Victoire en Cour supérieure pour le maintien de l’équité salariale au Québec

Québec, le vendredi 24 janvier 2014 – Une vaste coalition de syndicats québécois remporte une victoire importante pour le maintien de l’équité salariale au Québec. Dans un jugement rendu public ce vendredi, la Cour supérieure du Québec déclare inconstitutionnelle une partie de la réforme de 2009 sur le sujet. Cette réforme supprimait la rétroactivité des paiements de maintien d’équité salariale. Elle prévoyait également des exigences insuffisantes d’information des salariées concernées.

« Cette décision de la Cour supérieure a une vaste portée. Elle permettra le plein paiement des ajustements d’équité salariale, sans périodes d’interruption dans le calcul. Pour bon nombre de salariées au Québec, cela fera une différence de plusieurs milliers de dollars au fil d’une carrière. De plus, la décision permettra aux salariées, en étant mieux informées, de s’assurer de la rigueur des démarches de maintien de l’équité », a expliqué Annick Desjardins, avocate et conseillère au Syndicat canadien de la fonction publique.

Me Desjardins a plaidé cette cause au nom de quelque 150 000 membres représentés par des syndicats affiliés à la FTQ (SCFP, SEPB, SQEES). Le procès a eu lieu en mai et juin 2013. Plusieurs militantes et conseillères du SCFP y ont participé. Le texte complet du jugement est disponible sur le site Internet du SCFP.

« Nous espérons maintenant que le ministre de la Justice renoncera à faire appel. Ainsi, le gouvernement du Québec réaffirmerait son attachement au principe de l’équité salariale, qui est un jalon dans la lutte des femmes québécoises pour la pleine égalité », a déclaré Me Desjardins.

Le SCFP compte plus de 111 000 membres au Québec dans dix grands secteurs d’activité : les municipalités, les universités, les affaires sociales, les communications, l’éducation, l’énergie, les sociétés d’État et organismes publics, le transport urbain, le transport aérien ainsi que le secteur mixte. Il est le plus important syndicat affilié à la FTQ.

SOURCE : Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP)