Victoire capitale du syndicat UES-800 : Une injonction interdit l'utilisation de scabs au Club de golf Saint-Laurent de l'Île d'Orléans

Montréal, le jeudi 18 juillet 2002
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L’Union des employés et employées de service, section locale 800, affiliée à la FTQ, a obtenu de la Cour supérieure, une injonction interlocutoire qui interdit au Club de golf Saint-Laurent (1992) Inc, situé sur l’Île d’Orléans, de continuer de recourir à des «scabs» pour faire remplir les fonctions des membres du syndicat.

Les salariés voyaient le Club de golf poursuivre ses opérations presque normalement grâce au travail de scabs, que l’employeur a vainement tenté de présenter entre autres comme des bénévoles, ce que le juge Alain n’a visiblement pas cru, comme on peut le lire dans son jugement : Le rapport de l’enquêteur Gendron et les affidavits démontrent clairement que des personnes se rendent au Club de golf pour y effectuer une prestation de travail variant de 50 à 70 heures par semaine, pendant au moins douze semaines consécutives au cours de l’été 2001. Malgré cela, ces gens remplissent une fiche de temps et affirment ne pas être rémunérés. Il existe une limite à croire à la naïveté des gens que la décence la plus élémentaire commande de ne pas franchir. Le Tribunal ne peut croire cette affirmation concernant «le bénévolat».

L’injonction interdit à l’employeur d’avoir recours aux services de toute personne embauchée après le 23 janvier 2001 pour accomplir le travail des syndiqués. De plus, le juge en ordonne l’exécution provisoire nonobstant appel de l’employeur.

Rappelons que l’UES-800 est accréditée depuis 1993 et que la convention collective est échue depuis le 31 décembre 2000.

Le juge Alain se montre sévère à l’égard de l’employeur. Il note que les négociations entre les parties avancent difficilement étant donné que le Club de golf exige des concessions importantes de la part du syndicat principalement concernant : a) le plancher d’emploi ; b) les garanties minimales de semaines de travail ; et c) les garanties minimales concernant la sous-traitance». Plus loin dans sa décision, il rappelle que c’est l’employeur qui a décrété un lock-out au mois d’avril 2001 et qui contrevient présentement sciemment à des dispositions impératives qui ont pour but d’établir un rapport de force équitable entre l’employeur et le syndicat au moment d’un conflit de travail.»

Avant de demander cette injonction, le syndicat avait déposé de nombreuses plaintes pénales contre l’employeur et les briseurs de grève.

Il va s’en dire que l’UES, section locale 800, va continuer de suivre de près ce qui se déroule au Club de golf Saint-Laurent. Ultimement, cette injonction a pour effet d’en faire cesser à toutes fins pratiques les activités et les opérations. Si ce ne devait pas être le cas, des ordonnances pour outrage au tribunal seraient requises et obtenues sans délai.