Vers une meilleure couverture publique ?

Le système canadien de retraite est un régime mixte. Une partie du revenu de retraite provient du régime public. Mais une autre partie, de plus en plus importante, provient de l’épargne privée dans des régimes de retraite ou encore de l’épargne personnelle des individus. Au Québec, le régime public (PSV et RRQ) offre un taux de remplacement moyen de 40 %, soit l’équivalent du taux de remplacement des États-Unis. L’Italie possède le régime public offrant le plus haut taux de remplacement soit 90 %. Dans les autres pays de l’OCDE, les régimes publics offrent tous des taux de remplacement supérieurs à celui du Canada, entre 50 % et 75 %.*1 Le Canada, comme les États-Unis, a choisi de «responsabiliser» les individus en matière d’épargne pour la retraite.

Le mouvement syndical canadien s’est toujours prononcé en faveur d’un régime public offrant un meilleur taux de remplacement. Toutefois, nos politiciens n’ont pas choisi de créer un régime public digne de ce nom. Ils n’ont pas non plus choisi d’obliger les entreprises à offrir des régimes complémentaires. Ils ont plutôt décidé d’utiliser les deniers publics pour favoriser le volet privé de l’épargne pour la retraite.

Depuis la réforme de 1991 où le gouvernement canadien a donné un coup de barre en faveur des régimes d’épargne privés, les cotisations à un REER ont dépassé la valeur des bénéfices telle qu’évaluée par le facteur d’équivalence (FE). Ainsi, entre 1991 et 1997, les cotisations à un REER (en dollars constants de 1997) ont augmenté de façon régulière, passant de 12,8 milliards de dollars à 22,8 milliards, soit une augmentation de 79 %. Durant la même période, les cotisations à un régime de pension agréé ont très peu augmenté, passant de 17,4 milliards de dollars en 1991 à 18,5 milliards en 1997, une augmentation de 6,3 %.*2

Mais tous et toutes ne profitent pas également d’un véritable accès à l’épargne privée, ce qui explique qu’en 1996, pour les 10 % les plus pauvres de la population âgée de 65 ans et plus, c’est plus de 89 % de leur revenu qui proviennent des programmes de pension de la sécurité de la vieillesse (incluant le supplément de revenu garanti) et du Régime de rentes du Québec. Pour la moitié des 65 ans et plus, les revenus provenant des régimes publics représentent entre 62 % et environ 89 % de leur revenu total. Plus le revenu total est faible, plus les régimes publics ont de l’importance. Inversement, plus le revenu total est élevé, plus les revenus de placement prennent de l’importance.*3

Les régimes publics et privés de retraite ne sont pas le fruit du hasard. Les demandes syndicales et les pressions politiques nous ont permis d’obtenir la mise en place d’un système public de retraite. Notre système public n’est cependant pas idéal. Sa couverture de la population et le faible niveau des bénéfices sont inadéquats. Le penchant gouvernemental en faveur de l’épargne privée favorise les plus hauts salariés, qui ont les moyens d’épargner, détournant ainsi des ressources qui pourraient être dirigées vers un régime public universel plus généreux. Il est donc important de ne pas perdre de vue notre objectif d’un meilleur régime public et universel. D’autant plus que notre modèle d’épargne à trois paliers ne constitue pas un modèle universel. D’autres sociétés ont choisi une répartition différente des ressources pour la retraite, notamment par un volet public plus important. L’existence de caisses privées de retraite est donc à la fois le résultat du refus des gouvernements de bonifier les régimes publics et de la réussite du mouvement syndical à obtenir, pour ses membres, des régimes privés de retraite où il importe cependant de s’impliquer plus fortement.

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*1.Colin Gillion, John Turner, Clive Bailey et Denis Latulippe, Social Security Pensions : Development and reform, International Labour Office, Geneva, 2000, p. 580.
*2. Statistique Canada, 1999, p. 26.
*3. Congrès du travail du Canada, Les revenus des aînés au Canada : les montants et les sources 1973-1996,1999,p.77-80.