Une grande victoire pour les travailleuses et les travailleurs du secteur public, estime le Front commun

Jugement de la Cour suprême

Montréal, le 1er février 2015 – Les organisations membres du Front commun accueillent avec beaucoup d’enthousiasme la décision de la Cour suprême qui reconnait que le droit de grève est inhérent au droit d’association et que des restrictions trop importantes à celui-ci sont inconstitutionnelles. Elles étudieront avec attention le jugement de la Cour suprême dévoilé vendredi dernier qui invalide la loi sur les services essentiels en Saskatchewan.

« Il s’agit d’une grande victoire pour les travailleuses et les travailleurs du secteur public québécois, estime Lucie Martineau, porte-parole du Secrétariat intersyndical des services publics (SISP). Depuis l’adoption de la Loi sur les services essentiels au Québec en 1986, nos organisations ont déploré à de nombreuses reprises que les limitations du droit de grève dans le secteur public brisaient l’équilibre nécessaire du rapport de force entre les salariés de l’État et celui-ci, qui assume à la fois les rôles d’employeur et de législateur. »

« Alors que s’amorcent les négociations des 540 000 employés du gouvernement du Québec, ce jugement ne pouvait mieux tomber, estime Francine Lévesque, vice-présidente de la CSN. Les limitations de leur droit de grève, qu’elles découlent de la Loi sur les services essentiels ou des nombreuses lois spéciales qui ont marqué l’histoire des négociations du secteur public, ne sont pas étrangères au retard de la rémunération globale qu’accusent les employés de l’État par rapport aux autres salariés québécois. » Cet écart se situe à 7,6%, selon les travaux publiés par l’Institut de la statistique du Québec en novembre dernier, en tenant compte du régime de retraite et de l’ensemble des avantages sociaux, et ce, pour des emplois comparables.

« Bien entendu, il existe des différences entre la loi sur les services essentiels de la Saskatchewan et celle du Québec, reconnaît Daniel Boyer, président de la FTQ. Voilà pourquoi nos équipes juridiques analyseront en profondeur l’impact de ce jugement sur la législation québécoise. Si nécessaire, nous n’hésiterons pas à faire les représentations politiques et juridiques qui s’imposeront afin d’assurer que les employés du secteur public puissent se prévaloir des mêmes droits que les autres travailleurs syndiqués au Québec. »

À propos
Le Front commun regroupe la Confédération des syndicats nationaux (CSN), la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le Secrétariat intersyndical des services publics (SISP, formé de la CSQ, du SFPQ et de l’APTS). Ensemble, ces organisations représentent plus de 400 000 travailleuses et travailleurs des réseaux de la santé et des services sociaux, de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la fonction publique du Québec. Les conventions collectives du secteur public viendront à échéance le 31 mars 2015.