Un trou béant dans la Loi sur les normes du travail

Serge Cadieux, secrétaire général de la FTQ

Photo: Vincent Constantineau


Lettre d’opinion du secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, publiée dans Le Devoir le 18 mai 2016.


Les travailleurs et travailleuses de la cimenterie Lafarge à Saint-Constant ont bien raison d’être contents. La grève de trois mois qu’ils viennent d’endurer, à leurs frais, s’est soldée par une victoire importante le 11 mai: leur employeur n’imposera pas un régime de retraite moins avantageux pour les nouveaux, c’est-à-dire pour la relève de demain. Mais quel effort de titan pour simplement faire respecter l’esprit de la loi! Quels sacrifices personnels pour empêcher un employeur de profiter des maillons les plus faibles d’un texte de loi qui avait pourtant promis de régler le problème des injustes disparités de traitement en milieu de travail!

Ces travailleurs et travailleuses méritent notre respect parce qu’ils se sont engagés dans un combat inégal pour une cause juste qui dépasse leurs simples intérêts personnels. J’aimerais que leur combat, comme celui des employés de Brault et Martineau en avril et de nombreux autres auparavant, ne soit pas vain. Que ce soit l’occasion, pour le gouvernement du Québec et l’Assemblée nationale, de poser un geste dans le but de boucher un trou béant dans la Loi sur les normes du travail (LNT).

Les employeurs se prévalent actuellement du flou entourant la définition du terme «salaire» pour imposer des reculs majeurs dans les régimes de retraite complémentaires. Il n’est absolument pas normal que cette loi, qui fixe le seuil minimal des conditions de travail acceptables, permette cette pratique contraire à son esprit.

Il faut savoir que ces régimes sont en fort recul. La sécurité financière à la retraite est un rêve lointain pour environ 60% de nos concitoyens et concitoyennes qui n’auront d’autres ressources à la retraite que celles prévues par les programmes publics. Or, dans le débat actuel sur la retraite, on s’accorde pour dire qu’il faudrait plus de régimes complémentaires.

Une décision récente de la Cour suprême du Canada (SEPB c. Groupe Pages Jaunes) est venue confirmer la décision d’un arbitre du travail qui a jugé que le concept de «salaire» prévu dans la LNT n’incluait pas nécessairement les sommes consacrées par l’employeur au régime de retraite. Tout le problème est là.

La loi interdisant les fameuses clauses «orphelin» qui, après de longues années de débats dans les années 1990, devait régler le problème, doit être mise à jour. La notion de salaire devrait inclure, sans ambiguïtés, toutes les sommes consacrées à la rémunération présente et future.

Depuis son entrée en vigueur, en janvier 2000, l’interdiction des clauses de disparité basées sur la date d’embauche a permis d’importantes améliorations dans les milieux de travail. Mais un rapide coup d’oeil aux statistiques du ministère du Travail indique qu’il se signe encore des contrats de travail contenant ces clauses injustes. Et surtout, les reculs dans les régimes de retraite complémentaires se font au détriment des plus jeunes et des prochaines générations.

Le congrès du Parti libéral du Québec s’est positionné contre cette pratique discriminatoire. La nouvelle politique jeunesse du gouvernement du Québec en a fait un thème de travail prioritaire. La réflexion est derrière nous. Il est temps de passer à l’action et de mettre à jour la LNT.