Un projet de loi pour limiter l’action syndicale

Daniel Boyer, président de la FTQ

Photo: Clément Allard


Lettre d’opinion de Daniel Boyer, président de la FTQ, parue dans La Presse+ le 10 mai 2016.
Réplique de Daniel Boyer, au texte de Yves-Thomas Dorval paru dans La Presse+ de vendredi 6 mai 2016


Hier, le PDG du Conseil du patronat du Québec (CPQ), Yves-Thomas Dorval, se faisait le défenseur de la démocratie et de la transparence syndicales. Il recommandait notamment de maintenir le vote au scrutin obligatoire pour le processus d’accréditation au niveau fédéral, de forcer la divulgation des états financiers des syndicats et de limiter l’utilisation des cotisations syndicales. Dans les faits, ces mesures visent d’abord et avant tout à affaiblir le mouvement syndical et non à favoriser la démocratie ou la transparence financière.

La démocratie, c’est laisser les personnes s’associer librement…

Il est en effet assez ironique que la démocratie soit l’argument principal des patrons qui dirigent les derniers lieux à ne pas être démocratiques dans les sociétés occidentales : les milieux de travail. L’action des syndicats vise justement à ce que les travailleurs et les travailleuses aient un mot à dire sur leurs conditions de travail.

Le discours patronal met l’accent sur les supposées pressions indues que les syndicats pratiqueraient régulièrement et à grande échelle afin d’obliger les travailleurs et les travailleuses à signer une carte de membre. Or, les syndicats, avant d’être implantés dans un milieu de travail, n’y ont aucun pouvoir. Et quoi que certains puissent en dire, le processus administratif de reconnaissance des syndicats est sérieusement encadré par les tribunaux administratifs.

Passer d’une reconnaissance par signature de carte à un scrutin obligatoire entraine une diminution de l’accès à la syndicalisation, notamment en donnant aux employeurs encore plus de temps pour faire obstacle à la syndicalisation. L’effondrement du taux de syndicalisation aux États-Unis et dans certaines provinces canadiennes depuis l’instauration du vote au scrutin secret obligatoire démontre clairement le résultat de cause à effet. Quoi qu’en pensent Stephen Harper et le Conseil du patronat, les lois existantes sont là justement pour protéger le droit des personnes de se syndiquer sans subir l’influence indue de leur employeur.

Remettre les pendules à l’heure

La transparence des finances syndicales existe déjà puisque tous les membres ont accès aux rapports financiers. En fait, en forçant les organisations syndicales à divulguer de façon détaillée leurs états financiers, les conservateurs de Stephen Harper poursuivaient des objectifs cachés. D’abord, de forcer les syndicats, leurs fournisseurs et les entreprises avec lesquels ils travaillent à dépenser des millions de dollars et à consacrer des milliers d’heures à produire et à traiter des rapports de dépenses qui auraient été vérifiés et classés aux frais des contribuables. Une étonnante demande de bureaucratie de la part du Conseil du patronat. Et une bureaucratie pour régler un problème inexistant ! C’est d’ailleurs ce qu’a signalé l’ensemble des intervenants en commission parlementaire et devant le Sénat, même le Barreau et l’association des joueurs de la LNH.

Le fait de prélever des cotisations auprès de tous ceux et celles qui bénéficient des résultats de la négociation collective (la formule Rand) s’accompagne d’une obligation légale de représentation de l’ensemble des salariés de l’unité d’accréditation qu’ils soient membres ou non du syndicat. Mais Stephen Harper et le Conseil du patronat pensent qu’il faudrait séparer les cotisations servant à financer les relations de travail de celles qui servent à financer l’action politique des syndicats. C’est une proposition absurde dans la mesure où cette frontière entre activités syndicales et politiques n’est qu’artificielle. Le modèle des relations de travail actuel, qui a un impact important sur le rapport de force entre patrons et syndicats dans les milieux de travail, est le fruit de l’action politique des syndicats. Limiter l’action syndicale vise avant tout à fragiliser les syndicats dans leurs milieux de travail.