TransCanada : le CQDE franchit une autre étape vers la reconnaissance des droits des francophones

Des citoyens et des organisations, dont la FTQ, appuient la nouvelle démarche juridique entreprise vendredi dernier par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) qui, avec le soutien du Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL), demande à l’Office national de l’énergie (ONÉ) de participer à une médiation. L’objectif est de parvenir à une entente sur la question de l’absence de version française de la demande déposée à l’ONÉ par TransCanada pour son projet Énergie Est.

Cette nouvelle demande du CQDE s’inscrit dans la foulée de nombreuses démarches entreprises depuis décembre dernier qui visent à assurer le plein accès des francophones au processus d’audiences. Elle suit également le rapport préliminaire du Commissaire aux langues officielles selon lequel les 11 plaintes déposées sur cette question étaient fondées. « Le Commissaire aux langues officielles est d’avis que l’ONÉ ne prend pas les mesures positives nécessaires afin de se conformer à la Loi sur les langues officielles dans le cadre de l’évaluation du projet Énergie Est », affirme Karine Péloffy, du CQDE.

«Près de 2 000 propriétaires majoritairement francophones pourraient être expropriés si le projet Énergie Est était approuvé. Or comment pourraient-ils participer au processus de consultation s’ils ne comprennent pas les documents soumis?», s’inquiète Jacques Tétreault, coordonnateur du Regroupement vigilance hydrocarbures du Québec, qui a présenté une demande de participation aux audiences de l’ONÉ au nom de plus d’une centaine de propriétaires terriens directement concernés.

Les organisations rappellent que la participation publique ne sert pas uniquement à garantir l’acceptabilité sociale d’un projet, mais assiste véritablement l’Office dans son mandat d’intérêt public. Ils soulignent que plusieurs risques importants pour l’environnement et pour la sécurité publique ont été soulevés par des citoyens ordinaires alors qu’ils n’étaient pas pris en considération par le promoteur, ni mentionnés d’office par l’organisme chargé de l’évaluation. L’expertise citoyenne locale ne peut exister que si les citoyens ont accès à l’information essentielle à la participation publique dans leur langue.

«TransCanada a déjà clairement démontré son absence totale de considération envers le Québec en n’ayant pas traduit sa documentation dès le départ, déclare Martin Poirier de NON à une marée noire dans le St-Laurent. TransCanada s’entête à ne pas accéder à cette requête linguistique fondamentale.»

«Au lieu de distribuer des cadeaux aux municipalités, de se payer des lobbyistes et d’acheter des publicités à coup de millions, TransCanada aurait dû s’affairer à produire une version officielle de ses documents en français pour l’ONÉ», déplore Patrick Bonin de Greenpeace. Selon Maxime Laporte de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, «l’ONÉ était déjà critiqué en raison de son parti pris évident pour l’industrie, et l’absence de documentation en français vient s’ajouter aux problèmes de crédibilité de l’organisme fédéral».

Le Programme d’appui aux droits linguistiques (PADL) est financé par Patrimoine canadien et l’Université d’Ottawa en est gestionnaire. Il vise la clarification et l’avancement des droits linguistiques constitutionnels en donnant accès à un mode alternatif de résolution de conflit afin de favoriser la discussion et la prise de décisions par accord des parties. L’ONÉ doit décider d’ici le 6 juillet s’il entend participer au processus de médiation.

Les organisations signataires sont : Alerte Pétrole Rive-Sud, Ciel et Terre, Association des propriétaires privés, agricoles (acéricoles) et forestiers (apPAF), Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), Coalition Vigilance Oléoduc (CoVO), Confédération des syndicats nationaux (CSN), Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM–CSN), Eau Secours! coalition québécoise pour une gestion responsable de l’eau, Équiterre, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Fondation Rivières, Greenpeace, Mouvement Québec français (MQF), NON à une marée noire dans le St-Laurent, Regroupement vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ), Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (RNCREQ), Réseau québécois des groupes écologistes (RQGE), Saint-Antoine-de-Tilly – Milieu de vie, Société Saint-Jean-Baptiste de la Mauricie, Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) de Montréal.