Réunion d'information sur la réforme du Code du travail : La FTQ salue la création de la Commission des relations du travail

« Avec une Commission des relations du travail (CRT) comme celle prévue à la loi 31 sanctionnée le 21 juin, on n’aurait sûrement pas connu les problèmes de délais et une guérilla juridique comme celle que subissent, par exemple, nos membres à la Place des Arts », a lancé d’entrée de jeu le président de la FTQ, Henri Massé, à l’occasion d’une session d’information sur les amendements apportés au Code du travail qui a attiré une centaine de membres, le 7 septembre dernier à Montréal.

La CRT devrait remplacer le Bureau du commissaire général du travail et le Tribunal du travail au printemps 2002. Cette Commission des relations du travail tant réclamée par la FTQ était attendue depuis plus de 20 ans. Le rapport Beaudry, au milieu des années 1980, en avait d’ailleurs recommandé la mise sur pied et une loi (loi 30) avait même été déposée en 1989, mais sans jamais entrer en vigueur.

L’article 45 peut s’appliquer en cas de faillite
Outre la création de la CRT, la réforme du Code du travail comporte un certain nombre de mesures en vigueur depuis le 15 juillet dernier. Par exemple, l’article 45 peut maintenant être utilisé lors d’une faillite en autant que la compagnie continue d’opérer et n’est pas démantelée. L’article 45 s’applique aussi lors d’un transfert de compétence (du fédéral au provincial), ce qui aurait été bien utile dans le cas des téléphonistes de Bell pour protéger leurs emplois, leurs conditions de travail et leur accréditation syndicale.

« Même si nous sommes très satisfaits des mesures adoptées, tout n’est pas parfait. Il existe des lacunes sur la définition de salarié, notamment. Toutefois, un employeur qui voudrait modifier le statut de ses employés, comme on l’a vu chez Weston ou dans certaines commissions scolaires pour les concierges, devrait obligatoirement passer devant la CRT», a rappelé le confrère Massé.

Le président de la FTQ répète qu’il nous faut une loi-cadre qui facilite la syndicalisation des vrais travailleurs autonomes – sans que ça prenne des années – comme l’ont malheureusement vécu les gens dans l’industrie du taxi ou encore dans le camionnage.

Déjudiciarisation réussie
Selon lui, dans l’ensemble, nos buts sont toutefois atteints. La FTQ visait une déjudiciarisation des relations de travail et l’a obtenue «même s’il reste à nommer des personnes compétentes et crédibles à la nouvelle CRT. On n’a pas révolutionné les lois du travail mais ce n’est pas non plus ce qu’on cherchait à faire. Ce qu’on veut, c’est que les gens puissent se syndiquer sans avoir à attendre des mois, sinon des années, pour qu’on réponde à leur requête souvent embourbée dans des tracasseries juridiques concoctées par certains employeurs.»

Il a insisté sur le fait que nous n’aurions jamais pu obtenir ces résultats sans le travail incessant de tous les syndicats de la FTQ, dans toutes les régions. « Ce sont toutes les travailleuses et travailleurs, syndiqués comme non syndiqués, qui profiteront de ces changements marquants dans notre régime de relations de travail », a indiqué le président de la FTQ.

« Ce qu’on vise, c’est l’accès à la syndicalisation pour toutes et tous. La FTQ a travaillé très fort pour obtenir une loi dans l’industrie du taxi, le dossier est en marche dans l’industrie du camionnage. Nous allons travailler avec autant d’acharnement pour faire avancer les dossiers des