Réclamons un débat public sur l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Pétition maintenant en ligne!

Campagne pour bloquer l’AÉCG

Considérant l’importance des concessions gouvernementales, il est inquiétant de constater que la stratégie des provinces repose désormais sur des demandes de compensation au gouvernement fédéral, lequel entretient déjà avec les provinces les pires relations que nous ayons connues. Afin de tenir un véritable débat public, la FTQ demande que les textes de l’AÉCG soient rendus publics.

Du 15 janvier au 5 février 2014, le Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC) lancera un blitz de signatures pour une pétition au sujet de l’Accord économique commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG).

Pour en savoir plus :

Consultez le site du RQIC : www.rqic.alternatives.ca
Suivez le RQIC sur Facebook et sur Twitter
Signez la pétition en ligne sur le site de l’Assemblée nationale du Québec avant le 6 février 2014

Accord économique et commercial global entre le canada et l’union européenne : que des concessions!

Les négociations commerciales entreprises entre le Canada et l’Union européenne (AÉCG) se sont conclues, en octobre dernier, par une entente de principe. Malgré les multiples demandes de la société civile, le contenu et les détails de cette entente n’ont pas été dévoilés. Cependant, les informations parcellaires disponibles nous permettent de constater que les avantages de l’AÉCG, mis de l’avant à grand renfort de publicité gouvernementale, sont loin d’être certains !

Ouverture plus grande des marchés publics

Les gouvernements prétendent que cet accord donnera accès à un vaste marché européen. Or, ce dernier est déjà ouvert depuis 1994 par le biais de l’Accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP), négocié à l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Les gains tangibles risquent d’être bien minces comparativement à ce qui est annoncé.

On fait aussi valoir que les impacts de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) n’ont pas été aussi catastrophiques que ceux anticipés par les groupes de la société civile. Or, l’AÉCG va beaucoup plus loin que l’ALÉNA : dérèglementation plus grande des marchés publics et leur ouverture non seulement aux entreprises européennes, mais aussi celles d’autres pays en vertu de la clause de la nation la plus favorisée présente dans les différents accords commerciaux signés par le Canada.

Des particularités inquiétantes

La souveraineté des États sera grandement compromise, comme le fait valoir l’Institut de recherche en économie contemporaine (IREC) : « Cette entente emprisonnera les gouvernements dans une logique d’octroi des contrats au plus bas soumissionnaire ». Désormais, 80 % des marchés publics provinciaux et municipaux, dont la moitié concerne Hydro-Québec, pourront faire l’objet d’appels d’offres par des entreprises européennes, le gouvernement se privant ainsi d’un important levier pour le développement économique du Québec.

L’AÉCG inclut aussi l’équivalent du chapitre 11 de l’ALÉNA qui permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements sous prétexte que certaines mesures ou politiques visant, par exemple, des impératifs environnementaux ou de création d’emplois les privent de profits.

De plus, cet accord comporte un prolongement de la durée des brevets pharmaceutiques, ce qui entraînera une hausse du prix des médicaments au Canada.