Québec, le 19 août 2014. – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ne peut que dénoncer le projet de loi no 3 sur les régimes de retraite du secteur municipal, présenté par le gouvernement libéral et son ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. La FTQ se présente devant la Commission en mode solution et espère que les dés ne sont pas pipés d’avance. Qu’il ne s’agit pas d’une commission bidon.

« Le projet de loi 3 est inéquitable, sans nuance et profondément injuste, puisque ce ne sont pas tous les régimes de retraite qui sont identiques et en difficulté financière. Le gouvernement a le devoir de tenir compte de ce fait. À défaut de le modifier substantiellement, nous en demandons le retrait pur et simple », a déclaré le secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux.

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Québec doit respecter ce qui a été signé

« Ce ne sont pas tous les régimes qui sont en difficulté, alors pourquoi restructurer un régime en bonne santé financière? Québec n’a pas besoin de faire du mur à mur et doit se méfier des solutions populistes et dogmatiques. Il s’agit d’un précédent dangereux, puisque le gouvernement s’immisce dans les relations de travail et met en cause les ententes signées de bonne foi entre les parties, ententes qui accordent des droits aux salariés et aux retraités relativement au service passé. Ce qui a été signé doit être respecté. Cependant, les organisations syndicales l’ont déjà dit et nous le répétons, nous sommes prêts à négocier des conditions différentes pour le service futur afin d’assurer une santé financière adéquate et de pérenniser les régimes de retraite qui sont actuellement en difficulté. C’est d’ailleurs ce que nous avons fait depuis 2008 dans les dossiers qui nécessitaient une restructuration, d’ajouter Serge Cadieux.

« Peut-on faire abstraction de ce que certaines villes ont bénéficié d’importants congés de cotisation? Peut-on fermer les yeux sur le fait que certaines rentes sont indexées et que d’autres ne le sont pas? Ou encore sur le fait que les risques sont parfois plus ou moins partagés, selon le cas et selon les priorités des uns par rapport aux autres? »

Pour la FTQ, ce projet de loi n’est pas équilibré et méprise les droits des travailleurs et travailleuses ainsi que des personnes retraitées.

« Plutôt que de s’en prendre à un groupe cible, le gouvernement de Philippe Couillard servirait bien mieux la population en se préoccupant du sort de la vaste majorité de la population qui n’arrive pas à vivre une retraite décente. Pour nous, les énergies devraient d’abord et avant tout être mises à la bonification du Régime de rentes du Québec, plutôt qu’à la négation des obligations faites aux détenteurs de régimes complémentaires et dûment signées au bas des conventions collectives. Il est là, le véritable enjeu de société », explique Serge Cadieux.

Un projet de loi anticonstitutionnel

« Si le projet de loi 3 est adopté dans sa forme actuelle, nul doute que la paix industrielle dans les municipalités va être grandement perturbée et que la loi sera contestée devant les tribunaux. Il est clair qu’en adoptant ce projet de loi, le gouvernement s’achète des problèmes en plus de créer incertitude et instabilité dans la gestion des régimes de retraite », ajoute le secrétaire général de la FTQ.

Enfin, le secrétaire général ne peut que conclure en faisant siennes les paroles prononcées par le maire de Québec, Régis Labeaume qui, en 2012, devant la Chambre de commerce de Québec, a déclaré : « Les régimes sont des contrats négociés entre un employeur et ses employés. Dans une société de droit, on respecte les contrats. Les employés ont acquis des droits inscrits formellement dans les régimes de retraite, et ces droits doivent être honorés ».

La FTQ, la plus grande centrale syndicale au Québec, représente plus de 600 000 travailleurs et travailleuses.