« Québec doit donner à la Commission des normes du travail les grands moyens pour faire appliquer la nouvelle loi » – Henri Massé

Henri Massé, président de la FTQ <i>(photo archive : Didier Debusschère)

Henri Massé, président de la FTQ (photo archive : Didier Debusschère)

Québec, le 4 décembre 2002 – « Le gouvernement du Québec doit donner à la Commission des normes du travail les grands moyens, c’est-à-dire toutes les ressources humaines et financières requises, pour faire appliquer cette loi améliorée que nous appuyons fermement », a déclaré aujourd’hui M. Henri Massé, président de la FTQ, en présentant le mémoire de la centrale devant la commission parlementaire qui étudie le projet de loi 143.

« On a trop souvent vu d’excellentes lois assorties de non moins excellents règlements être promulguées sur papier sans que le législateur ne débloque les ressources suffisantes à leur pleine application, dit M. Massé. On le voit notamment en santé-sécurité du travail où les ressources allouées à la prévention devraient être décuplées. Si le gouvernement veut être conséquent avec son intention de renforcer le caractère universel de la Loi sur les normes du travail, il devra y consacrer les ressources suffisantes. Sans quoi on aura créé des attentes énormes et l’illusion d’une protection accrue pour des salariés qui déchanteront à l’exercice de leur premier recours ».

Des bonifications

La FTQ soutient les améliorations apportées à la Loi sur les normes du travail tout en proposant quelques bonifications, déclare M. Massé. « Avant tout, dit-il, il faut souligner que ce sont près d’un million et demi de personnes qui bénéficieront désormais de conditions minimales de travail meilleures et de nouveaux droits. La FTQ est particulièrement heureuse des mesures prévues en vue de favoriser davantage la conciliation du travail avec les responsabilités familiales et la vie personnelle, ainsi que l’inclusion de dispositions sur le harcèlement psychologique au travail et l’institution d’un recours spécifique. »

Parmi les bonifications proposées, la FTQ réclame, au chapitre de l’égalité de traitement, d’inclure l’obligation pour les employeurs de rendre disponibles tous les droits et avantages de la loi sur une base proportionnelle, ou selon une compensation salariale équivalente sur demande du salarié. La centrale propose aussi la majoration du temps supplémentaire de 50 % après chaque quart régulier de travail journalier. Elle propose également la mise en place d’un registre des employeurs qui ont recours à des domestiques ou à des gardiens ou gardiennes de personnes. Dans le cas du travail à domicile, les employeurs doivent inscrire ces salariés auprès du ministère du Travail, car ceux-ci doivent pouvoir bénéficier des droits et avantages prévus par la loi.

M. Massé conclut : « Nous croyons que des protections minimales peuvent avoir un pouvoir d’attraction pour des milliers et des milliers de personnes qui, à toutes fins utiles, ont le choix entre être pauvres en travaillant 50 ou 60 heures par semaine dans des conditions infernales et pour un salaire de misère, ou être pauvres sous la couverture de l’aide sociale. Pour nous, la nouvelle loi est donc une contribution majeure à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion. »

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.


Télécharger le mémoire de la FTQ sur les modifications apportées à la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives