Projet de loi C-20 sur la clarté : La FTQ exige le retrait de ce projet tout à fait impertinent

Montréal, 21 février 2000 - Comparaissant aujourd’hui devant le comité chargé d’étudier le projet de loi C-20 sur la clarté, la FTQ a réclamé son retrait pur et simple. « Nous ne voyons aucunement la pertinence d’un tel projet et nous le croyons tout à fait inutile, a déclaré le secrétaire général de la FTQ, M. René Roy. Inutile, parce que le Québec n’a pas de déficit démocratique et que l’obligation de négocier a déjà été édictée par la Cour Suprême. »

« Nous demandons au gouvernement fédéral, a-t-il poursuivi, de revenir à la raison et de reconnaître, une fois pour toutes, que tout futur référendum devra se vivre dans l’arène du politique aux conditions qui auront été déterminées démocratiquement par l’Assemblée nationale du Québec. »

Justement parce qu’il s’est doté d’institutions démocratiques qui garantissent des changements démocratiques, le Québec n’a de leçon à recevoir de personne. Sans être parfaites, la Loi des consultations populaires et la Loi électorale québécoise restent des modèles. Il faut laisser au peuple québécois la responsabilité entière de juger de la légitimité de ses propres institutions. « Le gouvernement fédéral aurait d’ailleurs tout à fait avantage à s’inspirer de nos lois, a commenté M. Roy, notamment en matière de financement des partis politiques. C’est ce genre de projet qui devrait être étudié ici. »

« Négocier de bonne foi », ça nous connaît!

Selon la FTQ, la mauvaise foi du gouvernement fédéral est évidente parce la Cour suprême a été claire quant à l’obligation de négocier. Alors, pourquoi chercher à interpréter cette obligation à ce moment-ci? La négociation, c’est le quotidien des relations de travail et l’obligation de négocier doit être exercée dans la « bonne foi ». « Le projet de loi C-20 est tout sauf une manifestation de bonne foi », de commenter le secrétaire général. Le gouvernement devrait simplement reconnaître qu’il a l’obligation de négocier, ce qui ne l’empêchera aucunement, quand le moment sera venu, de donner son opinion sur la clarté de la question ou d’analyser les résultats du vote. »

Un carcan inacceptable

Le Québec a déjà vécu deux référendums. Malgré les résultats serrés du dernier, le fédéral a choisi la ligne dure. Selon la FTQ, le gouvernement aurait pu décider de reconnaître la nette volonté de changement de près de la moitié de la population québécoise comme il aurait pu indiquer son ouverture à négocier suite à la décision de la Cour suprême. Mais c’est tout le contraire qui se produit.

Le message que le fédéral envoie au Québec est le suivant: « Votez sur ce que vous voulez, comme vous le voulez. Cela ne nous inquiète pas parce que, en bout de ligne, c’est le Canada qui va décider du bien-fondé de toute l’opération et de la pertinence de négocier. »

En terminant sa présentation, le secrétaire général de la FTQ a accusé le gouvernement de ne pas jouer franc jeu. « Le projet de loi ne veut pas donner effet à l’exigence de clarté formulée par la Cour suprême, a-t-il indiqué, mais limiter les conséquences et la portée de l’avis de cette cour qui énonce l’obligation de négocier. »