Projet de loi antiterroriste d'Ottawa : La FTQ'inquiète du danger de dérapages

OTTAWA, le 7 novembre 2001 –« Dans sa forme actuelle, le projet de loi C-36 sur la lutte au terrorisme pourrait devenir comme ces filets qu’on trouve sur certains bateaux de pêche qui raclent sans discernement le fond de la mer et ramassent tout en détruisant le fond marin », a déclaré aujourd’hui M. René Roy, secrétaire général de la FTQ, en présentant la position de la centrale devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne à Ottawa.

« La FTQ est d’accord avec la lutte antiterroriste au Canada, mais elle s’inquiète de l’outil législatif que le gouvernement Chrétien veut utiliser et du danger de dérapages qu’il risque d’entraîner, ajoute M. Roy. Notre empressement légitime de lutter contre le terrorisme ne doit pas mettre en péril notre attachement au respect des valeurs fondamentales de droits et libertés, valeurs qui sont consacrées dans les chartes canadienne et québécoise. »

Pour la FTQ, « la définition de terroriste contenue dans le projet est tellement large et générale que bien des actions syndicales pourraient y être assimilées. En effet, les actions légitimes du mouvement ouvrier ne sont pas toujours qualifiées de licites par les gouvernements et les tribunaux ».

M. Roy insiste sur le fait que si le gouvernement persiste à vouloir adopter sa loi dans sa forme actuelle, il faudrait à tout le moins limiter la durée de son application et faire la preuve, dans trois ans, que cette législation doit être maintenue.

Le souvenir amer des mesures de guerre
« Le pouvoir accru donné au pouvoir exécutif et aux forces policières nous fait peur, car nous avons le souvenir amer au Québec de l’application de la Loi fédérale des mesures de guerre, en octobre 1970, et des abus incroyables auxquels elle a donné lieu. Le système judiciaire devrait continuer de garantir le fonctionnement d’un état de droit auquel tiennent les citoyens depuis aussi loin que la Magna Charta anglaise, dit M. Roy»

C’est pourquoi la FTQ invite le gouvernement fédéral à ne pas agir promptement car il y a beaucoup d’articles du projet de loi qui mériteraient une étude plus approfondie. « Il faut éviter que les valeurs fondamentales ne soient bafouées et trouver le juste équilibre entre la lutte aux terroristes et les droits des citoyens. Ce n’est manifestement pas le cas avec le projet de loi C-36 », conclut M. Roy.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.