Projet de loi 60

Un pas vers la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail, tout en écrasant le paritarisme à la CSST – La FTQ, la CSN et la CSD

Montréal, le 3 avril 2012 – La FTQ, la CSN et la CSD prennent acte du dépôt du projet de loi 60 aujourd’hui par la ministre du Travail, Lise Thériault, qui entend donner suite aux propositions contenues dans le document de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), intitulé La modernisation du régime de santé et sécurité du travail.

Après plus de 25 ans de luttes et de représentations faites par les centrales syndicales concernant la prévention, les travailleuses et les travailleurs voient enfin poindre la lumière au bout du tunnel. Une fois ratifié, et lorsque la CSST aura adopté les règlements nécessaires, le projet de loi devrait permettre aux milieux de travail d’être mieux outillés pour assurer la santé et la sécurité du travail, en obligeant entre autres les employeurs à adopter des mécanismes de prévention.

2,3 millions de travailleurs jusqu’ici laissés pour compte

Nous souhaitons rappeler l’importance de donner suite aux recommandations du conseil d’administration de la CSST. En effet, il est impératif que les entreprises de 35 employés et plus soient dorénavant obligées de mettre sur pied un comité paritaire de santé et de sécurité du travail. « Rappelons que cette mesure touche plus de 2,3 millions de femmes et d’hommes au Québec. Il faut que les entreprises dans tous les secteurs répondent à cette obligation. Nos organisations assureront une vigilance de tous les instants afin que les modifications prévues au projet de loi se concrétisent en droits pour les travailleuses et les travailleurs. Il y va de l’intégrité physique et mentale de milliers de personnes », a commenté le président de la FTQ, Michel Arsenault.

Rappelons également que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) prévoit des mécanismes de prévention importants, tels des programmes de prévention et de santé spécifiques, la mise en place d’un comité de santé et de sécurité, puis la nomination d’une représentante et d’un représentant à la prévention. Cependant, ils ne s’appliquent, en tout ou en partie, qu’à moins de 15 % des personnes en emploi.

Maternité sans danger et travail domestique

La FTQ, la CSN et la CSD se réjouissent de constater que le programme Pour une maternité sans danger est conservé dans son intégralité. Pour Jean Lacharité, vice-président de la CSN et responsable de la santé et de la sécurité du travail, il s’agit d’une importante décision. « L’objectif était de ne pas réduire le nombre de femmes ayant droit à un retrait préventif, ce qui a été accompli. D’autre part, le projet de loi prévoit maintenant l’assujettissement des travailleuses et des travailleurs domestiques ce qui permet non seulement d’assurer leur sécurité et leur intégrité physique, mais aussi de corriger une profonde injustice. »

Gouvernance de la CSST

Par ailleurs, les centrales syndicales constatent avec étonnement l’intention du gouvernement d’apporter des modifications qui tuent le paritarisme au conseil d’administration de la CSST en donnant la balance du pouvoir à deux personnes nommées par le gouvernement. Nos organisations syndicales réclament donc du gouvernement qu’il fasse marche arrière sur cette question.

Finalement, pour Claude Faucher, vice-président de la CSD, le projet de loi annoncé doit être rapidement discuté, amendé et adopté, pour le mieux-être des travailleuses et des travailleurs : « Nous le savons, la prévention est la pierre angulaire de tout plan d’action pour assurer la santé et la sécurité du travail. Nous devrions tous pouvoir gagner notre vie sans risquer de la perdre ou de porter atteinte à notre intégrité tant physique que mentale. La santé et la sécurité du travail ne doivent pas être subordonnées à la valeur des actifs d’un bilan », a-t-il déclaré.

Devant l’importance du projet de loi 60, les centrales syndicales se réservent un temps pour analyser en profondeur le document et s’assurer qu’on ne touchera pas aux indemnités.

La FTQ, la CSN et la CSD estiment qu’il faut procéder le plus rapidement possible. Après tant d’années d’immobilisme, il est temps qu’on élargisse la portée de l’application des mécanismes de prévention au plus grand nombre de travailleuses et de travailleurs du Québec.

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