Projet de loi 31 : « Du temps, du travail et des analyses rigoureuses sont nécessaires » – Henri Massé, président de la FTQ

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Manifestation à Québec le 26 novembre 2003
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TÉLÉCHARGER LE MÉMOIRE DE LA FTQ SUR LE PROJET DE LOI NO 31 LOI MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL DU QUÉBEC (90k - PDF)

Québec, le 26 novembre 2003 – « Le message que nous voulons passer n’est pas compliqué : du temps, du travail sont nécessaires de même que des analyses rigoureuses des conséquences sociales et économiques de modifications à l’article 45 du Code du travail comme s’apprête à en faire ce gouvernement.

« Ce projet de loi comporte de si nombreuses et importantes lacunes qu’il est impossible de le rendre acceptable dans les très courts délais qu’on nous accorde pour tenter de le faire », a déclaré le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), M. Henri Massé, en marge de la présentation du mémoire de la centrale devant la commission parlementaire de l’économie et du travail.

Un potentiel de conflits importants

« Vouloir bulldozer 40 ans de paix sociale et industrielle, de jurisprudence et de décisions des différents tribunaux en quelques semaines, ce n’est pas une preuve de courage mais bien de témérité pour ne pas dire plus. C’est du jamais vu et ça apporte un potentiel de conflits importants.

« En ce qui a trait aux arguments en porte-à-faux qu’on nous présente pour justifier le largage des protections dont bénéficient les salariés, surtout les plus fragiles, le moins qu’on puisse dire est qu’ils ne tiennent pas la route et nous le démontrons clairement dans notre mémoire », a ajouté le président de la FTQ.

Museler les organisations qui défendent les travailleurs

« La soi-disant dérive jurisprudentielle, l’absence de compétitivité, la mise au diapason de nos lois du travail avec celles du reste du Canada masquent une volonté patronale et gouvernementale de fragiliser les relations de travail, de museler les organisations qui défendent les travailleurs en leur enlevant des leviers essentiels à leur action.

Les vrais enjeux

« Les vrais enjeux, ils ont été posés par le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, dans le quotidien Le Devoir, le 18 septembre dernier : « On sait déjà qu’il y a beaucoup de sous-traitance au Québec. On sous-traite massivement, même. Par contre, il y a un coût énorme que les entreprises doivent payer. Il faut acheter cette sous-traitance ici ».

« Ce même représentant nous parlait hier de la création de 66 000 emplois avec les modifications suggérées. Ce qu’il ne dit pas, c’est que ces emplois de cheap labour seraient créés sur les ruines des mises à pied massives inévitables si ce projet de loi est adopté dans sa forme actuelle », a indiqué M. Massé.

Des questions à aborder… si on nous en donne le temps

« Nous le répétons, il est impossible de rendre potable ce projet de loi dans les délais qu’on veut nous imposer. Mais si on nous en donnait le temps, voici quelques questions qu’on pourrait aborder :

– La possibilité de rouvrir les conventions collectives pour les renégocier en fonction des amendements au Code;

- Que les changements ne s’appliquent à l’égard de chaque unité de négociation qu’à compter de la signature d’une nouvelle convention collective;

- L’obligation pour un employeur de négocier avec le syndicat avant d’échapper à l’application de l’article 45;

- Introduire les notions de vente d’entreprise et d’employeur unique qu’on retrouve ailleurs au Canada;

- L’élimination de l’obligation du transfert de la plupart des caractéristiques pour que l’article 45 s’applique;

- L’application automatique de l’article 45 dans les cas de transfert d’employés.

« Comprenons-nous bien, de telles discussions sont carrément impossibles dans le contexte de précipitation et d’improvisation que tente de nous imposer le gouvernement.

« S’il fallait que le gouvernement cède aux demandes du patronat et impose le bâillon sur ce projet de loi avant Noël, on ne pourra pas appeler ça du courage mais plutôt de la servilité», a conclu le président de la FTQ.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale du Québec, compte un demi-million de membres.