Préoccupations de la FTQ au sujet des négociations de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne

Lettre à la première ministre Pauline Marois

À l’occasion de la rencontre du Conseil de la fédération qui a débuté mercredi soir à Niagara-on-the-Lake et qui réunit les premiers ministres des provinces et des territoires, le président de la FTQ, Michel Arsenault, a adressé une lettre à la première ministre Pauline Marois pour lui faire part des préoccupations de la FTQ au sujet des négociations de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne.

Madame la Première Ministre,

Au moment où commence le Conseil de la fédération, la FTQ tient à vous faire part de ses préoccupations au sujet des négociations de l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne. La situation nous inquiète fortement. Jusqu’ici, nous avons été témoins d’un processus qui, sans aucun doute, est entaché de sérieux travers.

Tout d’abord, le manque de transparence a mis un frein à la discussion publique sur un sujet d’un intérêt pourtant primordial pour la société québécoise et pour l’ensemble du Canada. Cela est d’autant plus alarmant au regard du comportement du gouvernement fédéral qui, du revers de la main, a rejeté toutes les tentatives d’amendements ou de modifications portées à son attention.

Or, on nous laisse à penser que le gouvernement fédéral est sur le point de conclure les négociations de cet accord et qu’il sollicitera l’assentiment des provinces.

Compte tenu de l’impact qu’aura cet accord sur la souveraineté des États, incluant les prérogatives des provinces vis-à-vis leurs champs de compétence, nous sommes persuadés que vous ferez le nécessaire pour assurer que cet exercice soit accompli dans le respect de la démocratie des plus exemplaires.

C’est sous le gouvernement dirigé par votre parti qu’en 2002, la loi 52 a obligé l’Assemblée nationale de débattre la question et de ratifier les accords internationaux que négocie le Canada. Le gouvernement du Québec s’engage ainsi, à titre de représentant des citoyens et citoyennes du Québec, à défendre les intérêts fondamentaux de notre société. Il serait donc opportun, à notre humble avis, de mettre sur pied des audiences publiques afin d’entendre de vive voix ceux et celles qui comptent sur vous pour déterminer une partie de leur avenir.

À partir de ce que nous en savons, l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne aura un impact inédit sur la souveraineté des États, incluant ici le Québec ainsi que l’ensemble des pouvoirs publics. Il est difficile, dans ce cadre, d’imaginer que vous puissiez donner votre aval à un tel processus sans autre intervention. D’ailleurs, nous ne l’imaginons pas et comptons sur vous pour défendre le Québec et ses droits.

Nous vous demandons, plus précisément, de proposer que, à partir de maintenant, les négociations de l’Accord soient plus ouvertes et que le contenu soit soumis à l’appréciation des citoyens et citoyennes que représentent les différents niveaux de gouvernements. Nous sommes persuadés que vous saurez donner suite à nos préoccupations et nous vous en remercions.

Veuillez agréer, Madame la Première Ministre, l’expression de nos meilleurs sentiments.

Michel Arsenault
Président de la FTQ