L'expérience européenne : La mondialisation des droits sociaux et syndicaux, c'est possible !

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Penny Clarke, Confédération européenne des syndicats (CES)

Penny Clarke, Confédération européenne des syndicats (CES)

L’inclusion des droits sociaux et syndicaux lors d’accords commerciaux entre les pays, comme le réclament la FTQ et ses alliés, reste possible et réaliste. C’est le sens des propos tenus par la consœur Penny Clarke, de la Confédération européenne des syndicats (CES). Cela devrait nous inciter à repousser toute attitude sceptique ou fataliste à l’égard de ces revendications.

Dans le Traité instituant la Communauté européenne en 1997, on retrouve le cadre juridique suivant :

  • obligation de consulter les partenaires sociaux préalablement à toute politique sociale;
  • négociation possible d’ « accords cadres » européens (normes minimales);
  • application par les parties ou législations plus contraignantes du Conseil européen.

    Des « accords cadres » ont déjà été signés pour les congés parentaux (1997), le travail à temps partiel (1999) et les contrats à durée déterminée (1999). Ces accords sont devenus des normes minimales pour tous les pays de l’Union européenne, ce qui n’empêche pas certains États membres de faire mieux.

    La consœur Clarke nous a dit être fort consciente de l’importance des négociations sur les droits syndicaux et sociaux menées dans le cadre de l’Union européenne, car ces ententes risquent fort de servir de référence lors de l’établissement de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA).