L'épargne privée pour la retraite

Les pressions syndicales et populaires ont modelé le volet public du système de retraite. Ces dernières années, le mouvement syndical a cependant dû répondre aux attaques des gouvernements canadiens qui sont plus enclins à réduire qu’à augmenter la protection offerte par le régime public. De plus, les médias agitent la menace de l’arrivée prochaine à la retraite de la grande majorité des baby-boomers qui feraient subir une pression indue sur les régimes publics. Ce négativisme amène de plus en plus de travailleurs et de travailleuses à considérer le système public avec un certain cynisme jusqu’à affirmer «qu’il ne faut pas se fier à ça pour la retraite.» Ce sentiment que la protection publique ne sera peut-être pas au rendez-vous la retraite venue incite les travailleurs et les travailleuses à se tourner de plus en plus vers le volet privé du système de revenu pour la retraite.

Les incitatifs fiscaux et la perception qu’ont les travailleurs et les travailleuses de la dualité privé/public du système canadien de revenu de retraite obligent le mouvement syndical à s’intéresser encore plus activement à l’épargne privée même si celle-ci ne peut remplacer un système public plus généreux.

L’épargne privée par le biais des REER
Avant même la mise en place des régimes publics, le gouvernement fédéral, voyant le peu d’intérêt que démontrent les Canadiens et les Canadiennes pour l’épargne retraite, conclut que la population canadienne ne fait peut-être pas confiance aux institutions financières. Il offre donc aux Canadiens et Canadiennes d’acheter du gouvernement un contrat de rentes à être payées selon certaines conditions au moment de la retraite (Loi sur les rentes gouvernementales – 1908). Dans les faits, le gouvernement donnait une subvention aux épargnants en sous-estimant la valeur de la rente achetée. Les représentations de l’industrie des assurances ont amené le gouvernement à abandonner ce programme.

Même avec la mise en place de la base du volet public du système canadien de retraite, le soutien gouvernemental à l’épargne privée pour la retraite n’a jamais cessé de croître. Toutefois, c’est en 1957 qu’on procéda à la création des REER dont les sommes devaient servir à l’achat d’une rente viagère de retraite. En 1978, le gouvernement introduisit deux nouvelles méthodes de paiement des sommes accumulées dans un REER. Les sommes peuvent être transférées dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou encore, on peut dorénavant acheter une rente payable sur une période de temps égale à 90 moins l’âge du rentier présumé. En effet, quel que soit l’âge de la personne, les sommes accumulées dans un REER peuvent être soit encaissées ou transformées en rente selon un des instruments prévus à cet effet.

En 1991, le gouvernement fédéral procède à une réforme importante : les plafonds (maximum) de contributions à des instruments d’épargne retraite (REER et régime complémentaire de retraite (RCR)) augmentent substantiellement.

Ces nouveaux plafonds contribuent largement à l’essor des REER au Canada.
Il faut noter que la popularité des REER ne profite pas à tous de façon identique. Ainsi, en 1997, les travailleurs et les travailleuses dont le revenu se situe entre 20 000 $ et 60 000 $ représentent 47 % des déclarants âgés entre 25 et 64 ans. Pourtant, leur épargne, REER et régimes de pension agréés (RPA) inclus, ne représente que 35 % du total de l’épargne pour cette année. Pour ceux et celles dont le revenu se situe au-dessus de 60 000 $, leur épargne représente 23 % de l’épargne totale, alors que leur nombre ne représente que 10 % du total des déclarants. On remarque aussi que 51 % des individus ayant un revenu supérieur à 80 000 $ utilisent la presque totalité des droits de cotisations accumulés. Chez ceux et celles qui gagnent entre 20 000 $ et 30 000 $, moins de 10 % utilisent le maximum de leur espace fiscal. Parmi ceux qui n’utilisent pas du tout leur espace fiscal, 57 % gagnent un revenu inférieur à 20 000 $2. Ces chiffres démontrent qu’il est difficile d’épargner lorsque les revenus sont bas.

Les régimes complémentaires de retraite
À l’instar de la loi qui les régit au Québec, les RPA sont appelés régimes complémentaires de retraite (RCR). Ces régimes sont supposés être le complément des régimes publics de retraite, le complément étant ce qui s’ajoute ou doit s’ajouter à une chose pour qu’elle soit complète3. Il est intéressant de noter que l’ancienne loi s’appelait la Loi sur les régimes supplémentaires de retraite. À l’opposé du complément, le supplément est quelque chose d’extérieur à l’entité à laquelle il est ajouté. Cette entité est autonome, elle est complète par elle-même. Donc, le gouvernement québécois est passé d’une perception d’un régime public autonome et se suffisant à lui-même à celle d’un régime public qui doit absolument être «complémenté» par des régimes privés pour être complet.

Ceci démontre bien que dans notre système de revenu pour la retraite, les régimes privés ne sont pas un luxe dont les riches syndiqués se dotent avec un rapport de force à leur avantage, mais bel et bien une nécessité pour les travailleurs et les travailleuses et un devoir pour les syndicats. Le mouvement syndical doit négocier les meilleurs régimes possibles parce que le volet public de notre système de retraite est insuffisant pour répondre aux besoins de ses membres. Il faut aussi mieux comprendre l’environnement fiscal et juridique des régimes de retraite.