« Le tribunal doit imposer une sentence exemplaire afin d’envoyer un message clair aux employeurs qui jouent avec la vie des travailleurs » – Michel Arsenault, président de la FTQ

Une première au Québec : une compagnie plaide coupable à des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort d’un travailleur

Le président de la FTQ, Michel Arsenault

Le président de la FTQ, Michel Arsenault

Montréal, le 8 décembre 2007 – Ce vendredi 7 décembre, au palais de justice de Saint-Jérôme, la compagnie Transpavé de Saint-Eustache a plaidé coupable à une accusation de négligence criminelle ayant causé la mort d’un travailleur.

Le 11 octobre 2005, le jeune Steve l’Écuyer, 23 ans, est mort écrasé par une machine industrielle après que le système de sécurité d’arrêt automatique de l’appareil ait été débranché. Le rapport d’enquête a clairement démontré la responsabilité de l’employeur, d’où l’accusation de négligence criminelle ayant causé la mort. « En plaidant coupable, la compagnie reconnaît avoir été négligente, le tribunal a maintenant le devoir d’imposer une sentence exemplaire pour envoyer un message sans équivoque aux entrepreneurs qui se moquent de la santé et de la sécurité de leurs travailleurs », a déclaré le président de la FTQ, Michel Arsenault.

Une première au Québec
C’est la première fois qu’une accusation de négligence criminelle ayant causé la mort d’un travailleur est déposée contre une entreprise, et c’est la première fois qu’une entreprise reconnaît sa culpabilité. « Les représentations sur sentence auront lieu le 26 février prochain au palais de justice de Saint-Jérôme. Nous espérons que le tribunal tiendra compte, dans le jugement qu’il rendra, du fait que cette entreprise a reçu de nombreux avis de négligence. Il ne faut pas qu’une telle tragédie se répète », a ajouté Serge Bérubé, président de la section locale 1999 du syndicat des Teamsters, qui représente les travailleurs de Transpavé.

Les administrateurs doivent être imputables
La FTQ s’interroge sur le fait qu’aucune accusation n’ait été déposée contre les administrateurs. « Il faut que les gestionnaires de cette entreprise soient imputables. La compagnie Transpavé a plaidé coupable, mais derrière l’entreprise, il y a des gestionnaires qui prennent des décisions, qui donnent des ordres. Quelle est leur part de responsabilité dans la mort de Steve l’Écuyer? », d’interroger le président de la FTQ, Michel Arsenault.

La FTQ est la plus grande centrale syndicale québécoise avec plus de un demi-million de membres.