Le rôle de fiduciaire

Un individu devient normalement membre d’un comité de retraite à cause de son intérêt pour les questions de retraite ou encore à cause de son implication syndicale. Mais une fois élu, ce même individu réalise qu’il a maintenant une responsabilité supplémentaire, celle de s’occuper du bien et des intérêts de ses confrères et consoeurs de travail. Il doit agir en leur nom et pour leur bénéfice. Il doit agir à titre de fiduciaire.

Ce rôle de fiduciaire constitue le principal engagement des membres du comité de retraite. Le non-respect de cet engagement expose les membres du comité à une poursuite au civil. Le comité de retraite peut déléguer en tout ou en partie ses pouvoirs bien que le texte du régime de retraite puisse interdire ou limiter la délégation d’un certain nombre de pouvoirs. Toutefois, lorsqu’un comité de retraite délègue un de ses pouvoirs, il ne l’abdique pas. Le comité doit s’assurer de la compétence du délégataire et agir dès qu’il est mis au courant que le délégataire n’agit pas dans le meilleur intérêt des participants. Les membres du comité sont aussi solidairement responsables des décisions prises en leur absence à moins qu’ils aient manifesté leur dissidence dans un délai raisonnable.