Le Regroupement pour un régime d'assurance parentale : Le programme de congés parentaux du Québec, un plus pour les femmes

6 juin 2000 - Le Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale donne son appui au projet de loi de la ministre Marois pour la création d’une assurance collective de congés parentaux. Le programme québécois est plus généreux que celui envisagé par le gouvernement fédéral.

Le régime d’assurance collective que propose le gouvernement du Québec a le mérite d’assurer les travailleuses autonomes et la très grande majorité des femmes ayant un travail précaire, puisqu’il s’appliquera à toute femme ayant un revenu annuel de 2000 $ et plus. De surcroît, le projet de loi prévoit que les femmes n’auront pas à subir un délai de carence et plafonne le revenu assurable à 52 500 $ plutôt qu’à 39 000 $, comme c’est le cas avec le programme de l’assurance-emploi.

Le regroupement salue en outre la souplesse du programme proposé dans le projet de loi. Les femmes auront en effet le choix entre deux options de revenu de remplacement, chacune plus avantageuse que le programme proposé par Ottawa durant leur congé de maternité. Elles pourront recevoir des prestations équivalentes à 75 pour cent de leur salaire durant 40 semaines, ou opter pour une couverture étalée sur une plus longue période avec un revenu de remplacement équivalent à 70 pour cent de leur salaire pendant les 25 premières semaines de leur congé de maternité, et à 55 pour cent durant une seconde période de 25 semaines.
Ottawa pressé de négocier
À la suite du dépôt de ce projet de loi, qui concrétise le programme de congés parentaux que le Québec veut mettre en place, le regroupement invite la ministre fédérale Jane Stewart à faire preuve de bonne foi et à entreprendre dans les plus brefs délais des négociations avec son homologue québécoise.

Pour le regroupement, le gouvernement fédéral ne peut plus alléguer qu’il ne connaît pas le programme québécois pour reporter à plus tard toute négociation. Rappelant que les négociations avaient échoué il y a trois ans, le regroupement souligne que ce sont les femmes et les jeunes familles qui font les frais de cette querelle fédérale-provinciale.

En vertu de la Constitution canadienne, ce sont les provinces qui ont juridiction en matière de travail et de bien-être. De plus, l’article 69 de la Loi sur l’assurance-emploi prévoit qu’il est possible pour une province de rapatrier les cotisations versées à la caisse de l’assurance-emploi pour financer son propre programme de congés parentaux.

Le Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale réunit en une coalition les AFEAS, Au bas de l’échelle, la CEQ, la CPS, la CSD, le Collectif des femmes immigrantes du Québec, la Confédération des organismes familiaux du Québec, la CSN, la CIAST, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec, la FFQ, la FIIQ, la FTQ, le Regroupement naissances et renaissances, le SFPQ et le SPGQ