« Le ministre Couillard taille un marché de toutes pièces pour le privé » – Michel Arsenault, président de la FTQ

Projet de règlement pour la loi 33 en santé

Photo du président de la FTQ, Michel Arsenault.

Le président de la FTQ, Michel Arsenault.

Montréal, jeudi 14 février 2008 – À quelques jours du dépôt du rapport Castonguay dont les grandes orientations commencent à transpirer dans les médias et après une rencontre d’information entre des représentants de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et des proches collaborateurs du ministre Philippe Couillard sur le projet de règlement pour la loi 33 que compte appliquer ce dernier, le président de la FTQ, Michel Arsenault, est plus que jamais convaincu qu’un marché lucratif se met en place pour le privé en santé.

Privilégier les médecins non participants

« Soi-disant pour mieux encadrer les opérations de cliniques privées avec médecins non participants au régime de la RAMQ, le projet de règlement leur réserve une cinquantaine de chirurgies lucratives avec hébergement que ne pourront effectuer des médecins participants au régime dans leur clinique.

« Alors que le gouvernement devait répondre par sa législation à l’arrêt Chaoulli de la Cour suprême sur les listes d’attente et l’accès aux soins, ces chirurgies réservées aux médecins non participants n’ont fait l’objet d’aucune étude quant au temps d’attente pour y accéder », a fait valoir le président de la FTQ.

Rappelons que l’arrêt Chaoulli, rendu par la Cour suprême en juin 2005, permettait le recours à l’assurance privée pour des actes ou chirurgies actuellement couverts par le système public, justifiant sa décision par des délais d’attente déraisonnables qui mettaient en péril le principe d’accessibilité aux soins.

Le ministre veut limiter le privé… en lui donnant plus de chirurgies

À l’occasion de la rencontre entre les représentants de la FTQ et l’équipe de collaborateurs de M. Couillard, ces derniers ont évoqué des grilles de paiement non compétitives de la RAMQ pour ces cinquante chirurgies. Donc les médecins participants à la RAMQ en clinique n’y trouveraient pas leur compte.

Pour leur part, les cliniques de médecins non participants seraient tenues d’assurer l’hébergement. Ce facteur et la prise en charge en amont et en aval des soins pour ces chirurgies, selon les collaborateurs du ministre Couillard, limiterait à sa plus simple expression l’apparition de telles cliniques privées-privées.

Les gros joueurs du privé en santé sont à la porte

« Ironiquement, au lendemain de notre rencontre, un promoteur annonçait un projet d’hôpital privé de plus de 30 étages dans le sud-ouest de Montréal. Même si le ministère affirmait qu’un tel hôpital ne passerait pas le test de la loi, comme il l’avait dit pour la clinique Rockland MD au début, il serait surprenant qu’un promoteur sérieux n’ait pas obtenu certaines assurances avant d’aller sur la place publique », a soutenu M. Arsenault.

Au public les chirurgies lourdes et coûteuses

« Autre fait significatif, alors que le ministre, sur fond de mise en scène de la première intervention pratiquée à Rockland MD, qualifiait le moment d’historique, ses propres collaborateurs reconnaissaient que Rockland MD ne pourrait se qualifier dans le cadre du projet de règlement proposé avec sa cinquantaine de chirurgies réservées aux médecins non participants.

« Ça ne prend pas la tête à Papineau pour comprendre qu’on est en train de créer une niche lucrative pour les cliniques privées-privées ou même des hôpitaux privés en laissant les chirurgies lourdes et coûteuses aux institutions publiques », a ajouté Michel Arsenault.

Rien à voir avec l’arrêt Chaoulli

« Il est quand même curieux que pour un phénomène que le gouvernement qualifiait de marginal, les cliniques privées avec médecins non participants, on fasse tant d’efforts pour leur réserver des chirurgies fort lucratives qui n’ont rien à voir avec une réponse adéquate aux problèmes soulevés par l’arrêt de la Cour suprême », a conclu le président de la FTQ.

La FTQ est la plus grande centrale syndicale québécoise avec plus de un demi-million de membres.

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Source : FTQ
Renseignements : Louis Cauchy, 514 235-3996