Le militantisme d'actionnariat

Les caisses de retraite appartiennent aux travailleurs et aux travailleuses et nous avons la responsabilité de nous en occuper. Parce que les régimes de retraite représentent une source importante de revenus, les rendements des caisses de retraite doivent être au rendez-vous de façon à dégager les marges de manœuvre nécessaires à l’amélioration des bénéfices. Nous devons donc nous impliquer syndicalement dans la gestion des caisses de retraite.

Mais il y a plus ! L’importance économique de nos caisses de retraite rend tout aussi nécessaire notre implication dans une réflexion sur le genre d’investissements que nous voulons privilégier. Au Canada, la capitalisation des caisses de retraite, REER et autres instruments d’épargne retraite représentent près de 50 % de la capitalisation des bourses canadiennes.*1 Nos caisses de retraite «possèdent» une partie importante des entreprises dans lesquelles nous travaillons. En notre nom et en celui des travailleuses et des travailleurs d’ailleurs au Canada, la Caisse de dépôt et placement du Québec, les grandes sociétés de fonds communs de placement et quelques grandes caisses de retraite canadiennes interviennent pour favoriser le développement de tel ou tel secteur de l’économie.

L’argent des travailleurs et des travailleuses investi dans des entreprises employant des milliers de travailleurs et de travailleuses conduit à des situations en contradiction avec nos objectifs sociaux et syndicaux. Ainsi que penser lorsqu’une grande caisse de retraite, ayant un comité de retraite paritaire, est un investisseur majeur dans une entreprise qui cherche à briser le syndicat d’une de ses usines par un lock-out ? Que penser encore du fait qu’une entreprise, dont nous sommes partiellement propriétaires, procède à des mises à pied majeures, ce qui ne manquera pas de faire augmenter la valeur des actions que nous détenons ?

Nous pouvons aussi nous interroger sur les objectifs des dirigeants d’entreprises. Trop souvent, nous avons l’impression qu’ils ne recherchent que le profit à court terme plutôt que la permanence de l’entreprise à long terme. Par les régimes d’options d’achat d’actions pour les hauts dirigeants, les pilules empoisonnées (poison pills) et les actions à votes multiples, vise-t-on le bien des actionnaires ou celui des dirigeants et de l’actionnaire majoritaire ?

Certains pensent qu’il faut agir. Yves Michaud, mieux connu sous le nom de «Robin des banques», a transformé un combat personnel en une association de petits investisseurs qui tentent de domestiquer l’administration des grandes banques canadiennes où les hauts dirigeants se comportent plus comme des propriétaires que comme les gestionnaires de l’avoir des actionnaires. Plus près de nous, le Fonds de solidarité de la FTQ a montré qu’il était possible d’investir autrement en tenant compte de l’amélioration des relations de travail, du maintien et de la création des emplois.

Est-ce que ces interrogations tout à fait légitimes pour un individu devraient faire partie du questionnement des membres d’un comité de retraite ? À la FTQ, nous croyons que oui. Plusieurs caisses de retraite ont déjà commencé à se poser ces questions et elles sont déjà passées de la réflexion à l’action.

Face à des situations avec lesquelles ils sont inconfortables, de plus en plus d’actionnaires prennent action. Cette révolte des actionnaires est particulièrement palpable parmi les investisseurs institutionnels (les zinzins dans le jargon financier). La forme de leur action varie selon le problème et selon la philosophie des investisseurs. C’est sous le terme générique de «militantisme d’actionnaires» que sont regroupées toute une série d’actions visant à contester ou à changer une décision des dirigeants d’une entreprise dans laquelle on a investi.

La régie d’entreprise
Le militantisme d’actionnaire vise à modifier le comportement de l’entreprise ou de ces dirigeants. On appelle régie d’entreprise les règles formelles et informelles régissant le comportement de l’entreprise. Plus spécifiquement, «la régie d’entreprise fait référence aux lois, règlements et pratiques volontaires qui permettent à une corporation d’attirer le capital humain et financier, pour performer de façon efficace et se développer en générant une valeur économique à long terme pour ses actionnaires, tout en respectant l’intérêt des parties prenantes (stakeholders) et de la société en général.

Les principales caractéristiques d’une régie d’entreprise efficace sont :

• La transparence (la libre circulation de l’information financière et opérationnelle et du processus interne de vérification et de contrôle).

• La protection et la reconnaissance des droits et prérogatives de tous les actionnaires.

• La possibilité pour les administrateurs d’approuver en toute indépendance les décisions, les plans d’affaires et la stratégie de l’entreprise, de choisir les dirigeants de l’entreprise, d’évaluer leur performance et leur intégrité et de les remplacer lorsque nécessaire.»*2

Une bonne régie d’entreprise devrait donc, à long terme, garantir une meilleure utilisation des ressources et une meilleure responsabilisation des dirigeants et des dirigeantes. Elle devrait permettre à l’entreprise d’attirer, à un meilleur coût, les capitaux dont elle a besoin. Des études démontrent que les entreprises dotées d’une bonne régie d’entreprise sont plus performantes que les autres et que les investisseurs institutionnels américains sont prêts à payer plus cher les actions d’une entreprise dont la régie d’entreprise est bien développée.*3

La bonne régie d’entreprise est de plus en plus associée à de saines pratiques commerciales et les mauvaises pratiques de régie interne à de la concurrence déloyale. C’est ce qui a amené l’OCDE à développer des principes relatifs au gouvernement d’entreprise, synonyme de la régie d’entreprise. Les principes de l’OCDE, comme toute autre directive qui visent à ordonner les pratiques commerciales internationales, visent à assurer le développement de l’économie dans le respect des populations.

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*1. Rapport du Comité sénatorial, 1998, (non paginé, sur Internet).
*2. Ira M. Millstein, citée dans Corporate Governance and the Role of the Board of Directors, Egon, Zehnder International p. 11. (traduction libre)
*3. The Conference Board of Canada, Global Corporate Governance Research Center; The link between corporate governance and performance – Year 2000 Update, 2000.