Le gouvernement Harper doit s’engager à plus de transparence en matière de commerce international

À l’occasion de la visite du président Obama au Canada

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La visite à Ottawa du président des États-Unis peut marquer une nouvelle ère dans les relations entre les trois pays signataires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA). Le gouvernement Harper doit saisir cette occasion d’améliorer le libre-échange entre nos pays et de faire preuve de plus de transparence en matière de commerce international.

Le président Obama s’est attaqué au fond du problème en déclarant que « les défauts de l’ALÉNA étaient évidents au moment de sa signature… », que « nous devons maintenant amender l’accord » car « alors que l’ALÉNA a accordé des droits élargis aux investisseurs, il n’a renforcé qu’en paroles les droits des travailleurs et l’importance de la protection de l’environnement ». Le premier ministre Harper doit accepter d’ouvrir les discussions sur l’ALÉNA que lui présente son homologue. L’enjeu d’une révision du modèle ALÉNA ne se veut pas au retour au protectionnisme, mais est plutôt un appel à bâtir un modèle d’échanges commerciaux équitable, transparent, qui bénéficie à l’ensemble des populations et qui respecte les choix de société de chacun des pays.

Nous ne pouvons plus tolérer que l’ALÉNA permette aux investisseurs de poursuivre nos gouvernements lorsqu’ils adoptent des politiques publiques que ceux-ci jugent nuisibles à leurs profits, comme le permet le chapitre 11 de l’ALÉNA. Ce chapitre met en péril nos choix de société, comme le démontre une fois de plus le récent recours d’un investisseur états-unien contre le système public de santé qui prévaut au Canada.

Nos gouvernements doivent pouvoir intervenir sans entrave pour le bien public. Or, le chapitre 11 de l’ALENA ouvre la porte à de nombreuses possibilités de poursuites. Avec une telle épée de Damoclès qui pend au-dessus de nos têtes, comment assurer le maintien des services publics ? Comment aussi développer une stratégie gouvernementale active de développement national ou régional ? Nous en avons pourtant bien besoin en cette période de crise économique mondiale. Le chapitre 11 de l’ALENA doit être abrogé.

Le premier ministre Harper doit aussi accepter que les discussions et les négociations en vue d’amender les accords existants ou d’en signer de nouveaux se déroulent désormais autrement. Le président Obama montre d’ailleurs la voie que nous souhaitons voir notre gouvernement emprunter depuis de nombreuses années : « Dès la première année de mon mandat, a-t-il déclaré, je vais convier M. Calderon [le président du Mexique] et le premier ministre du Canada à des rencontres annuelles. À la différence des sommets tenus sous le président Bush, ces rencontres seront tenues dans la transparence, reflétant ainsi les liens étroits qui existent entre nos trois pays. Nous allons demander la participation ouverte et active des citoyens, des organisations syndicales, du secteur privé et des organisations non gouvernementales dans l’établissement de l’ordre du jour et dans les discussions ». Cela marque un progrès énorme de la part de nos voisins et le gouvernement Harper doit en prendre acte.

Ainsi, le Partenariat nord-américain pour la sécurité et la prospérité (PSP) – lequel devrait être le premier item à l’ordre du jour de cette prochaine rencontre à trois des chefs d’État – a fait l’objet de rencontres secrètes, sans débat public, en marge de nos institutions démocratiques. Depuis son lancement en mars 2005, cette entente informelle d’approfondissement de l’ALÉNA, qui associe désormais les relations commerciales à d’inquiétantes mesures en matière de sécurité, a conduit à une plus grande déréglementation au profit des intérêts des grandes entreprises. Nous avons bon espoir que cette façon de faire sera chose du passé.

Dans les pourparlers qui vont s’amorcer, la souveraineté énergétique de notre pays doit être réaffirmée. Afin de répondre aux défis en matière d’énergie et de développement durable, le Canada doit obtenir la disparition de la clause de proportionnalité figurant au chapitre 6 de l’ALÉNA. Celle-ci oblige le Canada à maintenir ses exportations d’hydrocarbures vers les États-Unis, quelles que soient ses politiques pour faire face à la crise ou pour lutter efficacement contre les gaz à effet de serre.

Avec la visite du président Obama, le premier ministre Harper a la possibilité de démontrer qu’il a entendu et compris le message des organisations de la société civile en matière de commerce international. Le modèle actuel de libre-échange a fait du Canada un pays de moins en moins équitable. Il est impératif que le premier ministre accepte de discuter de l’ALÉNA et de l’ensemble de la politique commerciale canadienne pour corriger le tir.

Nous, organisations membres du Réseau québécois sur l’intégration continentale (RQIC), voulons envoyer un signal clair à l’effet que l’avenir du développement de nos sociétés ne peut pas être confié au seul libre jeu des forces du marché. Le gouvernement du Canada doit engager un débat de fond sur la création d’un modèle alternatif de développement, qui favorise la répartition équitable de la richesse et garantisse la préséance des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux des populations, par-delà les ambitions des corporations transnationales et leur recherche du profit à tout prix.

Pierre-Yves Serinet, coordonnateur du RQIC
Luc Phaneuf, président d’Alternatives
Dominique Verreault, présidente de l’Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)
Maria-Luisa Monreal, directrice générale de l’Association québécoise des organismes de coopération internationale (AQOCI)
Robert Jasmin, président d’Attac-Québec
Gaétan Châteauneuf, président du Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)
François Vaudreuil, président de la Centrale des syndicats démocratiques (CSD)
Claudette Carbonneau, présidente de la Confédération des syndicats nationaux (CSN)
Réjean Parent, président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ)
Michèle Asselin, présidente de la Fédération des femmes du Québec (FFQ)
Michèle Boisclair, vice-présidente de la Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ-santé)
Michel Arsenault, président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)
Marie-Ève Rancourt, responsable des luttes sociales du Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec (MÉPACQ)
Gilles Dussault, président du Syndicat des professionnelles et des professionnels du gouvernement du Québec (SPGQ)