Le gouvernement Charest noircit le portrait pour faire accepter ses décisions! En marge de la consultation prébudgétaire du ministre Séguin

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Mémoire de la FTQ
Télécharger le mémoire de la FTQ présenté dans le cadre des consultations prébudgétaires du ministre des Finances du Québec, M. Yves Séguin

Photo Didier Debusschère

Le gouvernement Charest a plein de projets, certains déjà adoptés, d’autres en voie de l’être, que ce soit la réingénierie de l’État, la révision des programmes, des baisses d’impôt, des hausses de tarifications diverses. Et pour faire avaler la pilule, quoi de mieux que de noircir la situation. À un point tel que le contribuable moyen accepte sans contester, comme vérités, des affirmations sinon mensongères, du moins construites à partir d’informations tronquées. Pourtant, les résultats et conclusions de diverses études permettent de nuancer ce portrait pessimiste. Remettons les pendules à l’heure!

Au banc des accusés
Une population vieillissante

Des sous-entendus

• L’arrivée à la retraite des baby-boomers mènera les finances publiques à la faillite, surtout à cause des coûts de la santé et des régimes de retraite publics.
• Les personnes âgées sont à la charge de l’État.

Des réponses

• Le vieillissement de la population n’a que peu influencé l’augmentation passée du coût de la santé et ne devrait pas compter beaucoup plus dans le futur. D’autres facteurs ont été et seront plus déterminants : la progression des coûts des médicaments, les nouvelles technologies, des conditions de travail des personnels, etc.

• La hausse du taux de cotisation au RRQ (de 6,0 % en 1997 à 9,9 % en 2003) a été évaluée comme étant suffisante pour assurer les versements aux retraités baby-boomers qui auront eux-mêmes contribué à améliorer la situation car les derniers boomers prendront leur retraite en 2025.

• Les personnes âgées sont des consommateurs et paient des impôts. À la différence des enfants, ils participent donc activement à la vie économique et aux finances de l’État. Plusieurs études démontrent que la situation économique des personnes âgées s’est améliorée et cette amélioration devrait se poursuivre, notamment chez les femmes qui auront participé au marché du travail plus que celles des générations précédentes. Et c’est sans compter tout le potentiel fiscal des régimes enregistrés d’épargne retraite (REER) et des régimes complémentaires de retraite. Une analyse2 de l’Institut de la Statistique du Québec illustre que la contribution fiscale moyenne des plus âgés a augmenté durant toute la décennie 1990. Et un chercheur3 a évalué que les impôts qui seront versés par la génération des baby-boomers seront suffisants pour répondre aux besoins supplémentaires causés par le vieillissement dans le système de santé et le système public de retraite.

1 Hogan Seamus et Hogan Sarah, « Quel effet aura le vieillissement de la population sur les besoins et les coûts liés aux soins de santé dans l’avenir prévisible ? » Commission sur l’avenir des soins de santé au Canada, Étude numéro 25, octobre 2002, 33 pages.
2 Hervé Gauthier, Équité intergénérationnelle et solidarité sociale, présentation Deuxième rencontre Sauvy, octobre 2000.
3 Marcel Mérette, The Bright Side : A Positive View on the Economics of Aging, Institut de recherche en politiques publiques (IRPP), vol. 8, no 1, mars 2002, 28 p.

Au banc des accusés
Un fardeau fiscal trop élevé

Une affirmation

• Le fardeau fiscal des particuliers pour l’impôt provincial québécois est le plus élevé des provinces canadiennes, avec un écart de 30 % de plus qu’en Ontario.

Des nuances

• Mais on paie aussi des impôts au fédéral et à nos municipalités. La véritable mesure du fardeau fiscal, c’est l’ensemble des recettes de toutes les administrations publiques sur un même territoire. En pourcentage du PIB, le Québec a toujours le ratio le plus élevé mais l’écart se réduit considérablement : 39,2 % pour le Québec et 36,6 % pour l’Ontario.

• Quels services avons-nous pour notre argent? Au Québec, on peut compter sur de nombreux services ou avantages publics qu’en Ontario, il faut acheter privément : services de garde à contribution réduite, prestations aux enfants de famille à faible revenu, assurance médicaments, bourses aux étudiants (l’Ontario n’offre que des prêts), subventions au secteur privé de l’éducation (inexistantes en Ontario), investissements dans le développement local et régional, effort particulier pour la culture ou pour l’immigration. « Pour chaque dollar payé en impôt, le Québécois reçoit plus de services que l’Ontarien. »1 Et parce qu’on se paie tout ça par la fiscalité, la société québécoise redistribue mieux la richesse. Ainsi, une étude2 démontre que l’Ontario est la province la plus inégalitaire en ce qui concerne le revenu des familles, alors que le Québec est, après l’Île-du-Prince-Édouard, la province la plus égalitaire.

• Combien nous reste-t-il dans nos poches? Une autre étude3 démontre que le coût de la vie est inférieur à Montréal, même en tenant compte des dépenses pour impôts, taxes et autres contributions. Par exemple, un couple montréalais sans enfant ayant un revenu de 60 000 $ conserve 8 % de plus de revenu dans ses poches que le couple torontois. C’est 6 % de plus pour une personne vivant seule avec un revenu de 40 000 $ et c’est quand même 4 % de plus pour une famille montréalaise avec deux enfants et un revenu de 150 000 $. Pourquoi en est-il ainsi? Les Ontariens ont vu, d’une part, leur facture d’impôt diminuer mais, d’autre part, ont connu une hausse de l’impôt foncier et des tarifications de toutes sortes.4

• Et ce dont on ne parle presque jamais : le fardeau fiscal des entreprises est moins lourd au Québec qu’en Ontario. Si on appliquait la structure fiscale ontarienne de 2001 aux entreprises québécoises, celles-ci verraient leur fardeau fiscal global (impôts et taxes) augmenter de 1,4 milliard de dollars.5 Selon une autre étude6, le Canada se situe en tête de peloton des pays industrialisés au chapitre des moindres coûts de revient7 des entreprises. Comparativement aux États-Unis (indice = 100), le Canada se situe à 85,5, soit un avantage de 14,5 % pour les entreprises canadiennes. Montréal avec un indice de 85,3 se classe devant Toronto (87,3).

Jean-François Lisée, « Forum public à l’UQAM – Un mauvais procès fait au modèle québécois, Les Québécois en ont-ils pour leur argent? », publié dans Le Devoir, 11 février 2003. Cet article est un résumé d’une contribution plus fouillée publiée dans « Justice, démocratie et prospérité – L’avenir du modèle québécois », Québec-Amérique, novembre 2003.
2 Statistique Canada, “Revenu des familles canadiennes », Recensement de 2001: série “analyses”, No 6F0030XIF2001014, mai 2003, p. 38. On compare le revenu moyen (avant déduction de l’impôt) des familles du décile inférieur (les 10 % plus pauvres) avec celui des familles du décile supérieur (les 10 % les plus riches) pour identifier le revenu des familles du décile supérieur pour chaque dollar de revenu des familles du décile inférieur. La famille ontarienne riche gagne 19,40 $ pour chaque dollar gagné par la famille ontarienne pauvre. Au Québec, c’est 15 $.
3 MMK Consulting Inc. et Runzheimer Canada, “A Comparison of Personal Taxes and Cost of Living in Alberta, Canada and the United States”, avril 2003, 27 pages + 2 annexes.
4 Centre canadien des politiques alternatives (CCPA), “Behind the Issues : Ontario 2003, Ontario’s Tax Cuts since 1995 : The Real Tally”, Ottawa, document Internet; CCPA, « The Ontario Alternative Budget 1999”, Ottawa, document Internet.
5 Cité dans un article de Jean-François Lisée, « Un mauvais procès au modèle québécois », page 7.
6 KPMG, Choix concurrentiels- comparaison des coûts des entreprises en Amérique du Nord, Europe et au Japon, points saillants, document Internet.
7 Cette étude mesure l’impact cumulé de 27 composantes de coûts : les coûts de la main-d’œuvre (variant de 59 % dans le manufacturier à 81 % dans les services), impôts, coûts de transport, de l’énergie et des terrains.

Au banc des accusés
Un Québec trop endetté

Des affirmations

• La dette totale du Québec et la dette par habitant sont tellement lourdes qu’elles grèvent le dynamisme de l’économie et pénalisent les générations futures.
• Les frais d’intérêt versés sur la dette sont autant de ressources qui ne sont pas réinvesties dans les programmes gouvernementaux et services publics.

Des nuances

• La meilleure façon de juger du fardeau réel de l’endettement dans l’économie, c’est en mesurant la dette à la richesse collective (le produit intérieur brut – PIB). Même si la dette totale augmente en termes absolus, le ratio dette / PIB, après avoir atteint un sommet de 52 % en 1997-1998, se situe aujourd’hui à 44,7 % du PIB.

• Malgré une augmentation de la dette totale, le service de la dette (les intérêts à payer) est en baisse grâce à la conjoncture économique et à la diminution des taux d’intérêts à long terme. De 17,5 ¢ pour chaque dollar de revenus budgétaires en 1997-1998, il n’accapare plus que 13 ¢.

Au banc des accusés
Une économie qui traîne de la patte

Une affirmation

• Le Québec traîne toujours de la patte derrière l’Ontario, pour par exemple, le PIB par habitant, les investissements, la création d’emplois ou la productivité.

Des nuances

• Le marché du travail québécois est très dynamique et l’écart entre le Québec et l’Ontario a diminué depuis 20 ans, particulièrement dans les 5 dernières années, depuis l’atteinte du déficit zéro (1998-2202). En matière de chômage, il y a une réduction constante de l’écart historique entre le Québec et l’Ontario. En ce qui concerne la création d’emplois, l’Ontario a eu une performance remarquable mais le Québec aussi, avec un pourcentage de création d’emplois supérieur à l’influence démographique de la province. Le Québec rattrape son retard pour le taux d’activité (pourcentage de la population active en fonction de la population de 15 ans ou plus). L’année 2003 est encore une bonne année, selon les plus récentes données de Statistique Canada.2 La création d’emplois a été solide et le taux d’activité a continué à grimper (à 66,0 %). L’écart avec le Canada a donc été réduit à 1,5 point, ce qui ne s’était pas vu depuis 1967. Et ce dynamisme devrait encore être présent durant l’année 2004 selon plusieurs analystes des institutions financières.3

• En matière d’investissements, le portrait est plutôt positif pour le Québec : les 5 dernières années, le niveau des investissements totaux a augmenté de 33,4 % au Québec et de 24,8 % en Ontario; pour les seuls investissements privés, il s’agit d’une croissance respective de 26,1 % et 16,4 %; le taux annuel moyen de croissance des investissements privés au Québec était de 4,8 % alors que celui de l’Ontario affichait 3,1 %, et celui du reste du Canada (sans le Québec) 2,6 %.4

• En matière de productivité, le Québec se compare avantageusement à l’Ontario et a un rythme de croissance plus élevé. Une étude5, dans laquelle la productivité des pays industrialisés et du Québec est évaluée par rapport à celle des États-Unis, démontre qu’en 2001 le niveau de la productivité du Québec était inférieur de 12 % à celui des États-Unis mais égal… à celui de l’Ontario!6 De plus, le taux annuel moyen de croissance de la productivité du Québec, entre 1997 et 2001, a été nettement supérieur à celui de l’Ontario et du Canada, permettant ainsi un rattrapage. 7

Observatoire de l’administration publique de l’ENAP, « L’écart diminue nettement entre l’Ontario et le Québec », L’état du Québec (5), Le Soleil, 1er décembre 2003, p. A19.
2 Emploi Québec, L’emploi au Québec, Bulletin mensuel, Vol.19, No 12, décembre 2003.
3, D’Anjou Mathieu et Noreau Joëlle, « L’économie reprend son souffle pour une meilleure croissance en 2004 », En perspective (Desjardins Études économiques), Vol. 13, No 10, novembre 2003.
4 Secrétariat aux affaires intergouvernementales canadiennes, « Tableau statistique canadien, comparaisons interprovinciales », tableaux 7.1 à 7.3, document Internet.
5 Pierre Fortin, Productivité, emploi et niveau de vie au Québec, texte présenté à la séance du Conseil consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM), 9 octobre 2003.
6 Cette étonnante conclusion est correcte car la méthodologie retenue prend en compte le niveau moyen des prix au Québec inférieur à celui de l’Ontario. Ainsi, 100$ de production au Québec contient plus de biens et de services qu’en Ontario.
7 Développement économique Canada pour les régions du Québec, « L’économie du Québec et ses régions, Analyses des tendances 2003 », 77 pages.

Au banc des accusés
Un État trop lourd et trop interventionniste

Des sous-entendus

• Le Québec est un État lourd et bureaucratique parce qu’il compte trop de fonctionnaires.
• On a recommencé à dépenser de manière incontrôlée.
• Les interventions du gouvernement dans l’économie sont coûteuses et inefficaces.

Des réponses

• Le Conseil du patronat affirme que la taille de l’État québécois est 50 % plus élevée que celle de l’État ontarien. Le Québec compte en effet 12 fonctionnaires par 1 000 habitants alors que l’Ontario n’en compte que 8. Mais ce calcul est incomplet. Il faut ajouter les fonctionnaires des municipalités qui, en Ontario, assument certaines tâches faites, au Québec, par les fonctionnaires provinciaux. Il faut aussi faire des ajustements pour les fonctions fédérales que Québec a décidé d’assumer lui-même (ex : gestion de la TPS, de la main-d’œuvre, du revenu) ou pour des fonctions que Québec assume de par sa spécificité (ex : langue, immigration). Le Conseil du trésor a fait un tel exercice et est arrivé à la conclusion que l’écart qui sépare le Québec de l’Ontario est de seulement 1,5 %, soit respectivement 20,3 et 20,0 fonctionnaires par 1 000 habitants.

• Depuis l’atteinte de l’équilibre fiscal, l’accroissement moyen des dépenses de programmes a été inférieur à celui de la croissance économique (PIB). Cela signifie que le Québec dépense à la mesure de son enrichissement collectif. Les dépenses de santé croissent plus rapidement que les autres postes de dépenses et représentent un peu plus de 42 % du budget du Québec mais la province suit la même trajectoire que les autres provinces. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que ces dépenses sont en fait des « investissements » qui constituent des avantages concurrentiels indéniables pour les entreprises et le développement d’une économie compétitive.

• Une étude du Fonds monétaire international (FMI)2 a aussi montré que les politiques actives de création d’emplois telles les subventions directes à l’emploi et la formation professionnelle, étaient les plus efficaces pour lutter contre le chômage. On y a analysé la performance de 15 grands pays industrialisés et le Canada se situait au 6e rang juste derrière les États-Unis. Les opposants aux interventions de l’État prétendent que l’aide aux entreprises est trop coûteuse. L’enjeu est de savoir quand le gouvernement « rentrera dans son argent ». Or des études ont démontré que l’activité économique générée par les investissements publics dans l’économie engendre des retombées telles que le gouvernement obtient un bon rendement sur son investissement et amortit ses dépenses dans un laps de temps assez court. Si on y ajoute les bénéfices engendrés par la création d’emplois, le développement de nouvelles entreprises et le soutien aux régions, les interventions de l’État ont été en grande partie responsables de la vitalité économique du Québec.

Conseil du Trésor du Québec, « Comparaison des effectifs Québec / Ontario », 17 février 2003.
2 Estavao Marcello, “Do Active Labor Market Policies Increase Employment?” , FMI Working Paper, décembre 2003, 29 pages.