Le gouvernement Charest doit retirer son projet visant à charcuter la Loi sur la formation de la main-d'oeuvre

René Roy, secrétaire général de la FTQ

René Roy, secrétaire général de la FTQ

Montréal, le 16 octobre 2003 – Les cinq centrales syndicales du Québec, la CSD, la CSN, la CSQ, la FTQ et l’UPA, dénoncent conjointement le projet du gouvernement Charest de soustraire les petites et moyennes entreprises de l’application de la Loi favorisant le développement de la formation de la main-d’œuvre (loi 90, ou loi sur le 1 %), et donc de l’obligation d’investir 1 % de leur masse salariale dans la formation de leur personnel.

C’est à titre de représentants des travailleurs et travailleuses à la Commission des partenaires du marché du travail associée à Emploi Québec – l’instance nationale de concertation entre les principaux décideurs du monde du travail – que les syndicats veulent exprimer leur désaccord avec le projet de règlement déposé par le gouvernement. Ce projet relèverait en effet de 250 000 $ à 1 million $ le seuil de la masse salariale des entreprises qui seraient désormais soumises à la loi.

Aucune consultation des partenaires

Pour René Roy, secrétaire général de la FTQ, « cette décision unilatérale est inacceptable. Avant d’annoncer sa décision, le gouvernement n’a jamais consulté la Commission des partenaires du marché du travail, qui détient un mandat réglementaire et qui a toujours été directement associée aux travaux concernant la loi. On est loin du partenariat préconisé par le Parti libéral durant les années 1990, notamment au moment de la création de la Société québécoise de développement de la main-d’œuvre ».

Il est évident que si la question avait été à l’ordre du jour des travaux de la Commission et des échanges avec le ministre de l’Emploi Claude Béchard, les syndicats auraient exprimé leur opposition à ce projet de règlement. C’est un énorme recul pour la société québécoise, d’autant plus que la principale raison invoquée par le ministre est d’alléger le fardeau administratif des entreprises.

« Nous ne pouvons pas comprendre cette précipitation du gouvernement, ni l’urgence d’agir dans ce dossier, dit pour sa part Denise Boucher, vice-présidente de la CSN et présidente du groupe de travail sur la loi 90 à la Commission des partenaires. La Loi, qui est en vigueur depuis 1996, est actuellement en phase d’évaluation et il aurait été beaucoup plus sage d’attendre les résultats de ces travaux avant de procéder à une modification aussi importante. De plus, si la principale critique des entreprises concernait le fardeau administratif, pourquoi ne pas s’être attaqué directement à cette question plutôt que charcuter la loi en retirant les petites et moyennes entreprises de son application? »

Deux poids, deux mesures

Actuellement, la loi s’applique à environ 35 000 des quelque 250 000 entreprises québécoises. Si le projet est adopté, il n’y en aura plus qu’environ 10 000. Cela signifie aussi que près du quart des travailleuses et des travailleurs ne seront plus couverts. On peut donc présager que les difficultés d’accès à la formation en emploi s’accentueront, en particulier pour les salariés oeuvrant dans de petites entreprises.

«En agissant comme il le fait actuellement, le gouvernement transmet aux petites et moyennes entreprises le message que, pour elles, la formation de la main-d’œuvre est moins importante que pour les grandes entreprises. Il indique aux travailleurs et aux travailleuses qu’il se préoccupe peu de leurs intérêts », ajoute François Vaudreuil, président de la CSD.

Par ailleurs, ce projet de règlement est inacceptable parce qu’il vient compromettre les nombreux efforts déployés ces dernières années pour convaincre les entreprises, comme les travailleuses et les travailleurs, de l’importance de la formation continue en vue d’assurer le développement de notre économie et de l’emploi. Pour Jacinthe Côté, vice-présidente de la CSQ, « la formation en emploi est l’un des enjeux importants de la politique gouvernementale de formation continue. Le retrait des petites entreprises de l’application de la Loi aura un impact certain sur l’accès à la formation en emploi pour le personnel qui, pour la plupart, n’est pas syndiqué. »

En tant que représentantes des travailleurs et travailleuses, les cinq centrales demandent donc au gouvernement de retirer ce projet de règlement. De plus, avant d’envisager toute modification à la loi et aux règlements, le gouvernement doit permettre à la Commission des partenaires du marché du travail de compléter, comme prévu, son mandat d’évaluation de l’application de la loi.