La nouvelle Loi sur les régimes complémentaires de retraite: Un défi syndical - la vigilance s'impose

Les changements apportés à la Loi sur les régimes complémentaires de retraite soulèvent plusieurs questions. Les syndicats doivent-ils refuser systématiquement l’enregistrement de clauses donnant droit à l’employeur de prendre des congés de contribution? Le texte actuel du régime fait-il référence à cette question ? Doit-on faire des compromis sur les congés de contribution?

On peut penser que l’employeur va tenter de faire confirmer son droit aux congés de contribution dans le cadre d’une proposition finale de convention collective. Le syndicat doit donc être vigilant puisque la nouvelle clause aura préséance sur la convention collective.

À moins que la clause proposée n’inclue l’obligation d’une entente avec le syndicat pour la prise de congé de contribution, on ne devrait jamais donner notre accord à l’enregistrement d’une clause donnant un droit unilatéral à l’employeur.

Intégrer les retraités
Il faut se rappeler qu’une fois enregistrée, la nouvelle clause lie toutes les parties au régime, y compris les retraités. Il faut donc s’assurer de leur participation pour tenir compte de leurs demandes, une des priorités de notre action syndicale dans les années à venir.

Si bonne soit-elle, la nouvelle Loi sur les régimes complémentaires de retraite ne nous libère pas de notre responsabilité de faire du dossier de la retraite un dossier syndical.

La formation syndicale
Dès la sortie du Colloque FTQ-Fonds sur la gestion des caisses de retraite, à l’automne dernier, une petite équipe constituée de Michel Lizée (SCFP), Michel Blondin (Fonds) et Denise Gagnon (FTQ) s’est rapidement mise à la tâche pour élaborer un nouveau programme de formation de la FTQ sur les caisses de retraite. Le nouveau cours de base a été mis à l’essai avec un groupe composé de membres du SCFP (Cogeco) et du SITBCTM (Imperial Tobacco). Une autre session a été donnée à la fin du mois de mai à Montréal. Pour ce qui est du cours avancé, il sera offert après le congrès de la FTQ de l’automne. Des sessions de formation à durée variable peuvent être organisées pour les conseillers et conseillères des syndicats. Comme dans les autres dossiers de la FTQ, le Service de l’éducation travaillera au développement d’une équipe de formatrices et de formateurs spécialisés en régimes de retraite. Enfin, une journée thématique devrait être organisée au début de l’année prochaine.

Avec le CTC et l’AFL-CIO
Parallèlement, en avril dernier, une trentaine de responsables de la formation syndicale des membres des comités de retraite de la FTQ, du Congrès du travail du Canada (CTC) et de la centrale américaine AFL-CIO ont échangé pendant deux jours sur les différents programmes mis en place d ans nos organisations respectives. Une expérience qui pourrait être renouvelée périodiquement.