À partir de la base de données de Statistique Canada sur le bilan des investissements directs à l’étranger (IDE), l’Institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) a publié une fiche technique qui trace l’évolution des transferts d’actifs vers les 7 principaux paradis fiscaux vers lesquels se sont tournés les contribuables canadiens entre 1987 et 2014. Sur une période de 27 ans, les stocks d’actifs dans ces pays ont été multipliés par 37,6 alors que le PIB canadien était multiplié par 3,3 pendant la même période.

Trois paradis fiscaux en ont le plus profité : les îles Caïmans (+15 540%, avec des actifs de 36,6 G$ en 2014), la Barbade (+14 252%, 71 G$) et le Luxembourg (+9509%, 31 G$). Pour 2014, qui fut l’année où le bilan net de l’investissement direct du Canada à l’étranger a atteint un sommet jamais enregistré dans son histoire, le stock d’actif «caché» dans ces 7 paradis fiscaux s’élevait à 184,4 G$, soit 54% de tous les actifs d’IDE du secteur financier et 22,2% de tous les IDE provenant du Canada.

«Les investissements dans les paradis fiscaux ont littéralement explosé. À titre d’exemple, les îles Caïmans ont vu leur stock d’actifs augmenter de plus de 15 000%», a expliqué l’auteur de la fiche technique de l’IRÉC sur les paradis fiscaux, Gilles L. Bourque.

Ce phénomène a des conséquences dramatiques sur les revenus du gouvernement canadien et du Québec. «Si on estime que ces actifs ont généré des rendements se situant dans une fourchette allant de 10% à 15%, on parle de revenus imposables oscillant entre 18 et 27 G$. Puisque les entités qui transfèrent leurs actifs dans ces paradis fiscaux font partie des grandes fortunes ou des grandes entreprises, on peut ainsi évaluer que la perte de revenus fiscaux pour le Canada et les provinces se situerait entre 8 et 15 G$ et entre 1 et 2 G $ pour le Québec», a poursuivi le chercheur.

Lorsqu’une entité transfère des actifs financiers dans l’un des 7 principaux paradis fiscaux (on en répertorie entre 70 et 80 dans le monde), on peut présumer qu’il ne peut s’agir que de placements dans le secteur financier et non dans la production puisque la plupart d’entre eux n’ont pas de bases économiques productives assez fortes pour expliquer un tel afflux de capitaux – à l’exception de la Suisse qui possède une base économique solide. Dans le bilan 2014, on signale que c’est le secteur de la finance qui avait affiché la croissance la plus importante avec des avoirs en augmentation de 22,7 G$ pour atteindre 313,5 G$.

«On comprend ainsi aisément pourquoi les institutions canadiennes étaient extrêmement réticentes à participer à la Commission des finances publiques du Québec sur les paradis fiscaux», a conclu Gilles L. Bourque.

Pour consulter la fiche technique de l’IRÉC n^o 2 La fuite vers les paradis fiscaux a connu une croissance phénoménale ou connaître les travaux de l’Institut, visitez le www.irec.net.

Texte du dernier numéro du Monde ouvrier.
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