La FTQ presse le procureur général de déposer des accusations de nature criminelle contre un employeur suite au décès d’un travailleur

Photo de la conférence de presse.

Hervé Trudel, secrétaire-trésorier de la section locale 1999 de teamsters Québec, Me Marie-France Veilleux, Henri Massé, président de la FTQ et Serge Bérubé, président de la section locale 1999 de Teamsters Québec.

Montréal, jeudi le 11 mai 2006. – « La récréation est finie. Nous demandons formellement au procureur général du Québec de se prévaloir des dispositions prévues au Code criminel depuis maintenant trois ans pour déposer des accusations criminelles contre les dirigeants et administrateurs de la compagnie Transpavé Inc. de Saint-Eustache dans le dossier du décès de Steve L’Écuyer, un jeune travailleur de 23 ans décédé le 11 octobre 2005 », a déclaré le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), M. Henri Massé.

Plus de sept mois d’attente en vain

« Ça fait sept mois que nous attendons le rapport de la sécurité publique de Saint-Eustache, le rapport d’enquête de la CSST et la décision du substitut du procureur général de porter ou non des accusations dans ce dossier.

« Tout le monde semble attendre tout le monde, dans la crainte de créer un précédent, alors que la famille ne peut faire son deuil de la disparition d’un proche, un jeune travailleur qui venait à peine de terminer sa période de probation, et que les travailleurs de l’entreprise craignent sérieusement pour leur sécurité », a ajouté M. Massé.

Événements captés par des caméras de surveillance

Rappelons que Transpavé Inc. est une entreprise de fabrication de pavé uni qui emploie quelque 40 salariés. Steve L’Écuyer a été écrasé par la pince à pavés de marque Rekers à l’usine no 1 de l’entreprise, suite au carambolage de palettes sur les convoyeurs, événement filmé par deux caméras de surveillance dont les enregistrements ont été récupérés par la sécurité publique municipale.

Selon des informations obtenues d’un inspecteur de la CSST, la zone de chargement où s’est produit l’accident est protégée par un dispositif de témoins lumineux qui n’était pas en fonction lors de l’accident.

La CSST avait déjà émis des avis de correction à l’employeur concernant la pince à pavés impliquée dans l’accident. De plus, le dispositif de sécurité de la pince à pavés, protégé dans une armoire barrée à clé, avait été désactivé au moment de l’accident.

Des accusations au criminel

« Nous n’avons pas le pouvoir de porter des accusations mais nous avons celui d’exiger que les autorités fassent preuve d’un peu plus de diligence, avec toutes les informations dont elles disposent, pour prendre leurs responsabilités et agir avec tous les instruments juridiques dont elles disposent, y inclus des accusations au criminel », a fait valoir pour sa part Serge Bérubé, président de la section locale 1999 de Teamsters Québec.

Que le substitut du procureur général prenne ses responsabilités

« La valse-hésitation a assez duré. Il est plus que temps que la CSST annonce publiquement ses conclusions dans ce dossier, que la sécurité publique dévoile son rapport d’enquête et que le substitut du procureur général prenne ses responsabilités.

« En restant silencieux dans le dossier du décès de Steve L’Écuyer, les autorités, la CSST et le procureur général du Québec, se rendent complices de la mort d’un travailleur » de conclure le président de la FTQ.

La FTQ est la plus grande centrale syndicale au Québec avec plus de un demi-million de membres.

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Source : FTQ
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