La FTQ poursuit la Commission de l'équité salariale à cause de sa partialité envers les employeurs - Un cas type : le Mouvement Desjardins

Montréal, 20 décembre 2000 - Le Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau (SEPB), affilié à la FTQ, a déposé aujourd’hui une requête en Cour supérieure visant à faire déclarer illégale toute décision de la Commission de l’équité salariale prise à l’insu du syndicat, annonce M. René Roy, secrétaire général de la FTQ.

La requête a été déposée par la section locale 57 du SEPB-FTQ au nom de près de 5 000 femmes salariées du Mouvement Desjardins.

Le premier vice-président de la Confédération des caisses populaires et d’économie Desjardins, M. Jacques Dignard, a en effet informé sa direction générale qu’il attendait la décision finale de la Commission concernant les programmes soumis par Desjardins en matière d’équité salariale. Desjardins a transmis récemment sa réponse à la Commission qui lui avait soumis un rapport d’analyse de ses programmes ainsi que ses recommandations pour les rendre conformes à la loi. C’est en s’appuyant sur ce rapport d’analyse et sur la réponse de l’employeur que la Commission rendra sa décision finale.

« Or, les salariées et le syndicat sont tenus complètement à l’écart du processus même si ces programmes vont affecter en permanence les conditions salariales de toutes les employées du Mouvement Desjardins, dit M. Michel Lajeunesse, vice-président de la FTQ et directeur du SEPB. Ces employées et leur syndicat accrédité n’ont pas le droit d’intervenir, de négocier ni même d’être informés à l’avance. C’est la Commission et l’employeur qui décideront, de manière unilatérale, si l’équité salariale existe ou non chez Desjardins. »

Exclusion des employées et de leur syndicat

En réponse à une mise en demeure envoyée par le syndicat de la FTQ, la Commission de l’équité salariale a fait savoir qu’elle ne se considère nullement obligée de traiter les employées et leur syndicat comme des parties intéressées dans ce dossier. Elle ajoute que copie du rapport d’analyse sera transmis au syndicat seulement lorsque la décision sera rendue et si le syndicat en fait la demande en vertu de la Loi d’accès aux documents des organismes publics.

René Roy conclut : « Cette exclusion des employées et de leur syndicat est inacceptable. C’est pourquoi nous avons recours à des procédures judiciaires pour forcer la Commission à agir de façon impartiale. L’équité salariale ne peut pas être imposée par la Commission et les employeurs. Elle doit être le fruit d’une entente négociée entre les employeurs, les employées et leur syndicat, tel que prévu dans la loi, notamment dans un cas comme celui du Mouvement Desjardins. »

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente près d’un demi-million de membres dont plus du tiers sont des femmes.