La FTQ, la CSQ et la CSD demanderont aux tribunaux de suspendre l'application du processus d'uniformisation des accréditations syndicales dans la santé

<i>Photo André Périard

Photo André Périard

Montréal, le 2 mars 2004 – La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) et la Centrale des syndicats démocratiques (CSD) demanderont conjointement aux tribunaux une ordonnance pour suspendre l’application des décrets déclenchant le processus d’uniformisation des accréditations syndicales dans la santé, le temps que la Cour supérieure se prononce sur des contestations que les organisations syndicales déposeront simultanément, particulièrement sur la constitutionnalité de la loi 30.

« Les travailleuses et les travailleurs dans la santé et les services sociaux vivent déjà assez d’incertitude et d’insécurité face au chambardement que s’apprête à effectuer le gouvernement dans leurs unités d’accréditation.

« Une ordonnance suspendant le déclenchement de ce processus permettrait à la Cour supérieure de se prononcer en toute sérénité et marquerait un certain respect pour nos membres qui ne seraient pas, ainsi, placés devant un fait accompli avant même qu’un juge ait pu statuer sur la cause », ont déclaré les présidents Henri Massé (FTQ), Réjean Parent (CSQ) et François Vaudreuil (CSD).

Outre les contestations en Cour supérieure, les trois organisations déposent une plainte au Bureau international du travail (BIT) contre le gouvernement du Québec qui a violé, par ses lois 7, 8 et 30, les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) qu’il a dûment signées.

Enfin des démarches ont été entreprises pour contester ces mêmes lois en vertu de l’Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (ANACT), une entente parallèle à l’ALENA.