La FTQ et le projet de loi sur le Code du travail : « Une dragée toxique que nous refusons d'avaler »

Québec, 27 février 2001 – « Le projet de loi sur la réforme du Code du travail contient une dragée toxique que nous refusons d’avaler. Mieux vaut pas de réforme du tout qu’une réforme à ce prix-là », a déclaré M. Henri Massé, président de la FTQ, lors de la présentation du mémoire de la plus grande centrale syndicale québécoise en commission parlementaire à Québec aujourd’hui.

« Même si le projet de loi 182 contient plusieurs éléments positifs, il contient aussi une terrible dragée toxique : des modifications à l’article 46 du Code du travail qui ouvrent toute grande la porte à la sous-traitance et à la désyndicalisation. À cause de cette brèche énorme qu’il fait dans le Code, le projet est inacceptable dans sa forme actuelle. Le prix à payer est trop élevé, nous préférons encore le statu quo », dit M. Massé.

Le président de la FTQ était accompagné devant la commission par une importante délégation du bureau de direction de la FTQ dont le secrétaire général, M. René Roy, et trois vice-présidents, MM. Pierre Dupuis (SCFP), Clément L’Heureux (SCEP) et Louis Bolduc (TUAC), ainsi que par M. Jocelyn Dupuis, directeur général du Conseil conjoint de la construction FTQ.

« La FTQ s’oppose avec fermeté aux modifications proposées à l’article 46, dit M. Massé. Les pouvoirs accordés à cet égard à la nouvelle Commission des relations du travail pour jouer dans les unités de négociation et les accréditations ne serviront, en fin de compte, qu’à faire perdre des droits aux salariés et à leurs syndicats. C’est une porte ouverte à tous les tripotages des employeurs, y compris l’État, et un nid à chicanes continuelles. La ministre du Travail s’est laissée influencer là-dessus par le lobby patronal et, singulièrement, par le monde municipal. »

Une réforme attendue
« Nous regrettons de devoir nous opposer au projet de loi dans sa forme actuelle, car il s’agit d’une réforme importante que nous réclamons depuis belle lurette, et d’un pas en avant vers la modernité, indique pour sa part M. René Roy, secrétaire général de la FTQ. Le projet contient des éléments positifs pour alléger et accélérer le processus de syndicalisation. Nous saluons la création de la Commission des relations du travail, même si la déjudiciarisation des rapports de travail ne va pas aussi loin que nous l’aurions souhaité.

« Par contre, nous déplorons notamment l’absence de disposition relative à la notion d’employeur unique, qui est à la source de trop de conflits. De plus, la définition d’entrepreneur dépendant est trop étroite et plus restrictive que celle du Code canadien du travail et des autres législations provinciales. »

Syndicalisation et chômage
M. Massé a tenu à mettre les pendules à l’heure à la suite de certaines déclarations patronales aberrantes voulant qu’un taux de syndicalisation élevé s’accompagne d’un taux de chômage élevé. Selon un relevé effectué par le Bureau international du travail (voir en annexe), sur les douze pays ayant le taux de chômage le plus faible dans le monde, sept ont un taux de syndicalisation plus élevé que celui du Québec qui est de 40 %. Ces pays sont l’Islande, le Luxembourg, la Norvège, l’Autriche, la Suède, le Danemark et l’Irlande. « Le plein emploi est loin d’être incompatible avec le syndicalisme », constate M. Massé.

Un peu de courage politique
« Nous demandons à la ministre du Travail Diane Lemieux et à son gouvernement de faire preuve d’un peu de courage politique, concluent MM. Massé et Roy. Ils doivent livrer la réforme du Code du travail promise depuis deux élections, une réforme qui soit favorable aux salariés et pas aux employeurs. Le gouvernement du Parti Québécois se targue d’être social-démocrate et d’avoir un préjugé favorable aux travailleurs. Il a là une belle occasion de le prouver dans un dossier majeur pour nous, faute de quoi nous adopterons la devise du Québec lors des prochaines élections ».

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente près d’un demi-million de membres.