La FTQ appuie le projet de loi sur la réforme du Code du travail

Montréal, 16 mai 2001 - La FTQ va appuyer le projet de loi sur la réforme du Code du travail, même s’il est incomplet et imparfait, car il corrige une bonne partie des problèmes que les syndicats et leurs membres vivent depuis trop d’années.

C’est ce qu’ont fait savoir aujourd’hui, en conférence de presse, le président et le secrétaire général de la FTQ, MM. Henri Massé et René Roy, qui étaient accompagnés de plusieurs membres du bureau de la centrale.

« Le projet de loi no 31 déposé par le ministre du Travail, M. Jean Rochon, répond à notre principale revendication, soit la mise sur pied d’une Commission des relations du travail, dit Henri Massé. Les décisions de ce nouveau tribunal administratif seront finales. Cela va permettre d’accélérer et de déjudiciariser les procédures de reconnaissance syndicale, car la Commission aura le pouvoir de contrer les procédures dilatoires des employeurs. Elle devra en effet se prononcer dans les 60 jours du dépôt d’une requête en accréditation. Elle pourra intervenir rapidement pour dénouer les impasses. C’est le genre d’organisme que nous réclamions depuis longtemps et qu’on nous avait d’ailleurs promis. »

Une protection élargie
« La FTQ, ajoute René Roy, accueille favorablement les améliorations apportées au Code concernant la transmission de l’accréditation et de la convention collective au nouvel employeur lors de la vente ou de la concession d’une entreprise. Ce sera notamment le cas lors d’une vente en justice, par exemple à la suite d’une faillite. L’accréditation et la convention seront aussi protégées dans le cas où une décision de l’employeur entraînera un changement de compétence législative pour l’entreprise, du domaine fédéral à celui du Québec. Si une telle disposition avait existé dans le Code québécois, les téléphonistes de Bell, syndiquées en vertu du Code canadien du travail, auraient pu conserver leur syndicat affilié à la FTQ. »

« Mais il y a aussi des déceptions et la FTQ reste sur son appétit, dit M. Massé. Ainsi, la définition de salarié n’est malheureusement pas modifiée et n’englobera pas les faux travailleurs autonomes, soit ceux qui dépendent d’un seul employeur. La nouvelle Commission des relations du travail aura cependant le pouvoir d’intervenir à la suite d’initiatives patronales qui auraient pour effet de faire perdre leur statut de salariés à des syndiqués, comme ce fut le cas notamment pour les livreurs des boulangeries. »

Par ailleurs, la FTQ réclamera des corrections quant aux modifications apportées à l’article 46 du Code, qui traite des modalités d’application de l’article 45 sur la vente et la concession d’une entreprise, notamment sur la possibilité pour un salarié d’un établissement fusionné de maintenir son choix de syndicat.

En conclusion, la FTQ profitera de la commission parlementaire qui aura lieu à ce sujet pour tenter de bonifier le projet de loi mais, dans l’ensemble, elle estime que le projet mérite son appui. Elle souhaite ardemment qu’il soit adopté d’ici la fin de la session, en juin, comme le ministre Jean Rochon et le premier ministre Bernard Landry s’y sont engagés.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.