La fiscalité est un instrument de solidarité sociale

Publication de l’IRÉC sur la fiscalité au Québec

Photos : Alain Chagnon

Photos : Alain Chagnon

Montréal, le 11 juin 2014. ? L’institut de recherche en économie contemporaine (IRÉC) lance aujourd’hui www.irec.net/ »>www.irec.net/upload/File/RapportSolidaritefiscaleJuin2014.pdf »>www.irec.net/upload/File/RapportSolidaritefiscaleJuin2014.pdf »>une publication sur la fiscalité au Québec en présence des dirigeants des centrales syndicales et de la Caisse d’économie solidaire. « Au moment où il n’est plus possible de parler de fiscalité sans l’associer à la morosité et à l’austérité, il est utile de faire ce rappel : la fiscalité est un instrument de solidarité sociale. De plus, le débat public doit reposer sur une analyse rigoureuse de faits. Enfin, soulignons qu’au fil des ans, les gouvernements qui se sont succédé ont fait des choix politiques en matière de fiscalité qui ont amené l’État à se priver de revenus considérables », a expliqué Robert Laplante, directeur général de l’IRÉC.

Ce dernier a rappelé le mot de Gilles L. Bourque, chercheur à l’IRÉC qui a coordonné le rapport rendu public aujourd’hui : « Attaquer l’impôt, c’est d’abord viser l’État et les finalités qu’il sert. L’idée d’une libération fiscale est illogique pour au moins deux raisons : 1) une partie des revenus fiscaux est directement retournée aux ménages ou capitalisée pour des prestations futures; 2) avec les revenus fiscaux, l’État produit des services qui sont rendus aux citoyens, qu’ils devraient eux-mêmes payer s’ils n’étaient pas fournis par l’État. Il faut parler de ce “Jour”, s’il existe, comme celui de la solidarité fiscale ».

« À l’occasion du quinzième anniversaire de l’IRÉC, nous tenions à inaugurer ce qui deviendra une tradition annuelle en publiant ce premier bulletin sur la fiscalité au Québec. Les idéologues du tout au marché en mènent très large et il est loin d’être évident qu’ils servent l’intérêt général. Ce bulletin annuel permettra de mettre à jour les données sur les contributions fiscales des divers agents économiques en ajoutant chaque fois une nouvelle facette à notre compréhension de la fiscalité au Québec », a-t-il poursuivi.

Financer l’État pour nous donner des services

Le rapport démontre qu’au total, l’ensemble des agents économiques doit procurer l’équivalent de 171,6 jours d’activité pour payer collectivement toutes les dépenses publiques. Le financement du fonctionnement à proprement parler des administrations publiques ne requiert que l’équivalent de 6,2 jours d’activité. « Bref, disent les chercheurs, c’est du côté des services que nous nous donnons que nous devrions trouver les raisons de nos dépenses plutôt que du côté de l’administration publique. Il est faux de dire que l’État accapare une part indue ».

Les riches et les entreprises ne paient plus leur juste part

Un rapport récent de l’OCDE montre que dans presque tous les pays industrialisés, l’effet redistributif de la fiscalité a été réduit. Le taux marginal d’impôt s’appliquant aux tranches supérieures de revenus des particuliers au Québec est ainsi passé d’une moyenne de 66 % en 1981 à 41 % en 2008. Mais il s’agit là de taux statutaires. La contribution fiscale globale, toutes sources confondues, plafonne à 41 % du revenu disponible pour le 1 % le plus riche. De plus, la sous-contribution des entreprises aux missions de l’État entraîne un déplacement du financement fiscal vers les contribuables. Le fardeau fiscal des entreprises non attribuable aux programmes sociaux est non seulement très faible, mais son évolution au cours des trente années l’a ramené à ce qu’il était en 1981, c’est-à-dire à près de 7,5 %. En regardant du côté des taxes à la consommation, ce sont les centiles les moins nantis qui soutiennent la part la plus élevée du revenu disponible consacré à l’impôt soit deux points de plus que les plus nantis ».

Réactions à l’analyse de l’IRÉC

Après la présentation de l’analyse par le directeur général de l’IRÉC, le président du conseil d’administration de la Caisse d’économie solidaire s’est exclamé : « Enfin! un travail sérieux et rigoureux pour démasquer l’entreprise purement idéologique, démagogique, fausse et trompeuse de la journée de l’affranchissement fiscal de l’Institut Fraser. Nous sommes heureux de contribuer à l’institutionnalisation de la journée québécoise de la solidarité fiscale, journée qui fait la preuve que la fiscalité sert les finalités que la société s’est données ».

Daniel Boyer, le président de la FTQ, a enchaîné en rappelant le parti pris de sa centrale, depuis ses origines, en faveur d’un système fiscal progressif. « S’il y a une chose à déplorer, dit-il, c’est qu’à une époque, l’impôt des particuliers et celui des entreprises étaient mieux équilibrés. Au fil des ans, la situation s’est malheureusement renversée, en faveur des entreprises, ce qui a creusé le fossé des inégalités ».

De son côté, Louise Chabot, présidente de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), a ajouté « qu’il est grand temps de mettre fin au cynisme. S’attaquer à l’impôt, c’est ni plus ni moins diminuer les services publics qui permettent à une large partie de la population de joindre les deux bouts. Nous pouvons être fiers de nos choix de société basés sur la justice sociale et la solidarité ».

Enfin, Pierre Patry, trésorier de la CSN, a conclu que « si tous s’accordent pour dire que la fiscalité est un outil de redistribution de la richesse, c’est l’ampleur à lui donner qui est l’enjeu des débats qui ont cours dans notre société et dont les conclusions, on le sait, pourraient redéfinir les rapports sociaux au Québec. Le régime fiscal doit continuer à refléter nos choix de solidarité sociale et répondre aux nouveaux enjeux ».

L’Institut de recherche en économie contemporaine (www.irec.net/ »>www.irec.net) est un organisme indépendant, sans but lucratif, voué à la recherche et à la promotion des compétences dans le domaine économique.