Des épargnants floués par le gouvernement?

Amendements au projet de loi no 3

Lettre d’opinion du secrétaire général de la FTQ, Serge Cadieux, parue dans La Presse du 9 octobre 2014.

Vincent Lacroix a été condamné à 18 ans de prison pour avoir fraudé 9200 épargnants. Il doit sourire en voyant le coup de force du gouvernement sur les régimes de retraite municipaux (projet de loi no 3). Car, si elle adopte ce projet tel quel, l’Assemblée nationale rendra acceptable l’idée que l’on peut flouer de leur épargne les 70 000 personnes qui travaillent pour les municipalités et plus de 50 000 personnes à la retraite. Cela d’un coup de plume, en modifiant leur contrat de retraite de manière rétroactive.

Le ministre Moreau semble oublier les deux fondements légaux des régimes de retraite à prestations déterminées, soit : offrir aux participants des rentes garanties par contrat et rendre l’employeur responsable de combler tout déficit de caisse le cas échéant. En modifiant rétroactivement le contrat dûment signé par les parties contractantes, le gouvernement se place en rupture avec l’état de droit. Ce geste, en plus d’être fort possiblement illégal, est assurément immoral.

Or, le Québec n’est pas seul aux prises avec des problèmes de retraite. À titre d’exemple, le gouvernement de Terre-Neuve a décidé de légiférer pour restructurer des régimes de retraite en difficulté. Mais il préserve les droits accumulés par les salariés et les retraités. Il ne s’attaque qu’au service futur. Il confirme la responsabilité des employeurs face aux déficits, tout en leur donnant une plus grande souplesse pour les combler (30 ans). Le ministre Moreau emprunte une voie qui n’a été choisie par aucun autre gouvernement au Canada.

Équité de traitement

À ceci s’ajoute une disparité inacceptable : alors que le projet de loi no 3 accorde 15 ans aux municipalités pour combler leur part du déficit des caisses, il impose aux employés un remboursement rétroactif au 1er janvier 2014. Autrement dit, deux ou trois années de bons rendements sur les marchés financiers permettront aux municipalités de ne rien rembourser puisque les déficits disparaîtraient par eux-mêmes, tandis que les employés auront déjà payé en renonçant à des bénéfices pour lesquels ils avaient pourtant cotisé!

Approche mur-à-mur

Les assouplissements proposés la semaine dernière par le ministre ne changent rien au fond de l’affaire. Car c’est l’approche choisie qui est problématique : il a choisi d’imposer une restructuration mur-à-mur même aux régimes fonctionnels et bien capitalisés qui constituent la majorité des régimes visés! La partie syndicale rejette cette approche. Elle en propose une autre. Viser uniquement les régimes en difficulté (capitalisés à moins de 85 %). Fixer un calendrier à respecter. Puis laisser les parties négocier des solutions adaptées pour garantir la pérennité des régimes.

Équité intergénérationnelle

J’entends des jeunes dire qu’ils n’auront pas une retraite décente. Ce coup de force contre les régimes municipaux leur donnera encore raison. Et les jeunes d’aujourd’hui en feront certainement les frais.

Au moment où les députés procèdent à l’étude détaillée de ce projet de loi, l’Assemblée nationale doit s’interroger sur l’éthique et les implications à long terme d’accepter un tel coup de force.