Dépôt des recommandations du comité des Communes – Ottawa a tout entre les mains pour bonifier le programme d'assurance-emploi, affirment les centrales syndicales

Montréal, le 15 février 2005 - « Ottawa, affirment les centrales syndicales du Québec, a tout entre les mains pour enfin bonifier l’assurance-emploi. Après des années de tergiversation, deux rapports et de nombreuses promesses électorales, il est urgent que le fédéral adopte des modifications à la loi sur l’assurance-emploi. »

Pour une deuxième fois en moins de quatre ans, le Comité permanent de la Chambre des communes responsable des questions d’assurance-emploi (le Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées) a adopté des recommandations améliorant le régime. Le comité recommande entre autres d’améliorer l’accessibilité au régime, la durée des prestations et le taux de remplacement du revenu.

Les centrales syndicales CSD, CSN, CSQ et FTQ exigent du gouvernement fédéral qu’il cesse ses mesures dilatoires et qu’il légifère rapidement en vue de bonifier le régime d’assurance-emploi. Les multiples resserrements de la dernière décennie ont eu pour effet de sabrer de façon importante dans la protection sociale des chômeurs et des chômeuses. Plus de la moitié d’entre eux n’ont plus accès à ces prestations.

« Il est urgent que les chômeurs retrouvent une véritable assurance en cas de perte d’emploi et que soit mis en place une Commission d’assurance-emploi autonome et un compte distinct de la comptabilité gouvernementale afin que les contributions au régime ne puissent être utilisées à d’autres fins et servent à remplir leur rôle : soutenir financièrement les travailleuses et les travailleurs en chômage », ajoutent les centrales.

Les recommandations

Les centrales appuient fortement les recommandations du comité qui facilitent l’admissibilité aux prestations, relèvent le taux de prestation et augmentent la durée des prestations.

Plus précisément, le comité recommande de fixer à 360 heures le seuil d’admissibilité aux prestations d’assurance-emploi. Il invite aussi le gouvernement à relever les prestations à 60 % du salaire admissible. Le comité propose finalement d’augmenter minimalement de cinq semaines la durée maximale des prestations, indépendamment du nombre d’heures travaillées.

Le surplus de 46 milliards de dollars

Les quatre centrales syndicales appuient le principe mis en avant par le comité de se doter d’une nouvelle Commission de l’assurance-emploi disposant d’une plus large autonomie et comprenant plusieurs représentants des travailleurs et des employeurs. Les centrales sont aussi d’accord avec la recommandation du comité pour que le gouvernement fédéral rembourse graduellement les quelque 46 milliards de dollars de surplus dont il s’est emparé.

Un autre pas dans la bonne direction

Ces nouvelles recommandations constituent un autre pas dans la bonne direction pour bonifier le régime d’assurance-emploi. En décembre, le même comité permanent de la Chambre des communes avait fait huit recommandations, dont l’une créant une nouvelle Commission de l’assurance-emploi dotée du pouvoir de gérer les recettes du régime. Favorable à la création de la nouvelle Commission, les centrales avaient néanmoins exigé qu’elle soit vraiment autonome et indépendante du gouvernement canadien.

Le rapport ne doit pas être tabletté

La CSD, la CSN, la CSQ et la FTQ mettent en demeure le gouvernement fédéral de donner suite aux recommandations du comité qui visent à restaurer le régime d’assurance-emploi.

Sous l’impulsion du mouvement populaire et syndical, le détournement des surplus de la caisse d’assurance-emploi et la bonification de son régime étaient devenus des enjeux majeurs de la dernière campagne électorale fédérale. Le premier ministre Paul Martin s’était engagé à réviser ce programme. « Il doit tenir ses engagements pour que justice soit faite envers les travailleuses et les travailleurs », estiment les centrales syndicales.