Congrès de la FTQ : RÈGLES DE DÉLIBÉRATION

1. EN COMMISSIONS
Seuls les membres délégués ont droit de parole et de vote. Ils sont souverains sur le ou les sujets qui leur sont soumis. Les votes se prennent à la majorité simple.

2. EN PLÉNIÈRE
Seuls les membres délégués ont droit de parole et de vote. Les votes se prennent à la majorité simple, sauf s’il s’agit d’amender les statuts de la FTQ ou de reconsidérer une décision déjà prise; alors, un vote des deux-tiers des membres délégués présents est requis. Les membres délégués ne peuvent amender un rapport de comité. Ils peuvent soit d’adopter, soit le rejeter, ou encore le retourner au comité pour reformulation, en tout ou en partie.

3. LE COMITÉ DE SYNTHÈSE DES COMMISSIONS
Le comité de synthèse joue le même rôle et jouit des mêmes pouvoirs que les autres comités du congrès. À partir des différentes propositions et des discussions en commissions, il en prépare une synthèse pour la soumettre à l’assemblée plénière, qui en dispose. Ce comité est composé des présidents ou présidentes et des secrétaires de chacune des commissions.