Conciliation travail-famille : La mise en place du régime québécois d'assurance parentale, ça urge!

Montréal, le 30 mars 2003 – Le Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale, formé d’une quinzaine d’organismes communautaires et syndicaux, réclame de la part des chefs des partis politiques en campagne électorale des engagements fermes visant la mise en place d’un régime québécois d’assurance parentale adapté aux besoins des travailleurs et travailleuses du Québec.

La campagne électorale actuellement en cours place la conciliation travail-famille comme un des enjeux premiers. Un aspect important à prendre en compte quand on veut avoir des enfants est sans aucun doute de pouvoir compter sur un véritable régime d’assurance parentale.

Rappelons que c’est à l’unanimité que la loi créant un régime québécois d’assurance parentale a été adoptée en mai 2001 et qu’il y a toujours un large consensus social au Québec à ce sujet, tant du côté patronal que du côté syndical ainsi qu’auprès des groupes de femmes et des groupes communautaires. Pourtant, cette loi n’est toujours pas en vigueur et nous ignorons quand elle le sera.

En effet, le Régime québécois d’assurance parentale ne peut être mis en place en raison du refus du gouvernement fédéral de négocier un accord qui permettrait le rapatriement par le Québec des cotisations versées à la caisse de l’assurance-emploi par les salariés québécois. De plus, une poursuite juridique a été enclenchée par le Québec en mai 2002. La nature et la complexité du dossier – qui implique toutes les provinces – laisse présager une longue attente.

Un pas dans la bonne direction, mais il reste encore beaucoup à faire

En attendant, le gouvernement du Québec a annoncé comme mesure transitoire un crédit d’impôt remboursable pour les travailleuses et travailleurs autonomes qui atteint un maximum de 5 070$. Pour le Regroupement, cette annonce constitue un point de départ important, mais cette mesure ne répond que partiellement aux besoins d’un seul des groupes exclus du régime fédéral. De plus, elle est largement insuffisante pour répondre aux besoins tant au plan de la durée du congé que du remplacement de revenu.

Un trop grand nombre de travailleuses et travailleurs qui occupent un emploi à temps partiel, occasionnel, à contrat ou qui sont des travailleurs ou travailleuses autonomes ne sont pas admissibles au régime d’assurance-emploi actuel, soit à cause de leur statut d’emploi ou parce qu’ils n’ont pas accumulé un nombre suffisant d’heures de travail. Ces personnes continuent d’être pénalisées parce qu’elles n’ont pas accès à de véritables congés lors de la naissance ou de l’adoption d’un enfant, et encore moins de soutien financier pendant cette période. D’où l’importance que ces personnes aient accès également à des mesures transitoires.

Nous voulons des réponses claires

Le Regroupement considère inacceptable qu’après dix ans de revendications sur la création d’un véritable régime d’assurance parentale, il faille encore attendre. Ce sont les travailleuses et travailleurs qui continuent d’en faire les frais.

Le Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale exige donc des chefs des partis politiques présentement en campagne électorale des explications claires à la population sur les moyens qu’ils prendront pour concrétiser la mise en place du régime d’assurance parentale et les délais pour y arriver. Entre-temps, le Regroupement demande aux chefs des partis politiques de s’engager clairement à faciliter la mise en place de mesures transitoires pour ceux et celles qui sont exclus du régime d’assurance-emploi.

Sont membres du Regroupement pour un régime québécois d’assurance parentale :

L’Association féminine de l’éducation et de l’action sociale (AFEAS)
Au bas de l’échelle
C.S.Q.
C.S.D.
C.S.N.
C.P.S.
Collectif des femmes immigrantes du Québec
Conseil d’intervention pour l’accès des femmes au travail (CIAFT)
F.I.I.Q.
F.T.Q.
Fédération des associations des familles monoparentales et recomposées du Québec
Fédération des femmes du Québec
Fédération des unions de famille
Regroupement Naissance Renaissance
S.P.G.Q.