Commission parlementaire sur le projet de loi 61 : « La FTQ demande le retrait pur et simple du projet de loi sur l'agence des partenariats public-privé et réclame un large débat public sur la question » – Henri Massé, président de la FTQ

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Québec, le 28 octobre 2004 – « La Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) ne donnera pas son aval à un projet d’agence qui évacue le débat politique, qui va décider à la place du gouvernement, qui va mettre beaucoup de pression pour que tout se fasse en PPP.

« Ce qu’on nous propose dans ce projet de loi, c’est de court-circuiter les ministères, les municipalités, les sociétés de transport et tous les organismes publics dans leur rôle de gestionnaire, de maître d’œuvre et d’exploitant des services pour lesquels ils sont redevables actuellement. Un tel détournement de responsabilités est inacceptable et ce projet doit être retiré purement et simplement pour laisser la place à un débat public », a déclaré le président de la FTQ, M. Henri Massé, en marge de la commission parlementaire sur le projet de loi 61.

Le président de la FTQ était accompagné pour l’occasion du secrétaire général de la centrale, M. René Roy, du directeur québécois du Syndicat des Métallos et vice-président de la FTQ, M. Michel Arsenault, du directeur québécois du Syndicat canadien de la fonction publique et vice-président de la FTQ, M. Pierre Dupuis, du vice-président exécutif au Québec du Syndicat des communications, de l’énergie et du papier et vice-président de la FTQ, M. Clément L’Heureux et de madame Danielle Legault, vice-présidente du Syndicat québécois des employées et employés de service (SQEES-298).

Pourquoi réparer ce qui n’est pas brisé

Rappelant les propos tenus à maintes occasions par la ministre Jérôme-Forget et le ministre Marcoux quant au recours aux PPP, entre autres pour l’exploitation et l’entretien par le privé des autobus et du métro de Montréal, ce que l’agence pourra même imposer, le président de la FTQ dit ne pas comprendre la logique invoquée par les ministres.

« On ne guérit pas une coupure avec de l’aspirine. Le problème avec le métro de Montréal, reconnu comme l’un des plus performants au monde par le Collège impérial de Londres, en est un de financement et non pas d’exploitation ou d’entretien. Et le financement, ce n’est pas avec les PPP qu’on va le régler », a insisté Henri Massé.

Une agence juge et partie

L’agence proposée par le gouvernement fera la promotion des PPP, analysera les projets, choisira les partenaires et conclura les contrats. « C’est le meilleur des deux mondes pour les Sodexho, Aramark et Vivendi de ce monde qui salivent déjà dans les coulisses d’une agence, juge et partie, qui leur permettra de rapatrier à l’étranger les profits de lucratifs contrats conclus sur le dos du secteur public.

« Ça ressemble de plus en plus à un retour aux clubs privés qui prévalaient avant la mise en place de nos grandes institutions publiques. On est loin de la transparence promise par la ministre », a ajouté le président de la FTQ.

Un gouvernement qui doit ramasser les pots cassés

« Lorsqu’on entend la ministre Jérôme-Forget parler des PPP comme d’un rempart contre la privatisation, comme elle l’a fait mardi, quand on nous dit que ça fait diminuer les coûts, que ça améliore la qualité, que ça profite à tout le monde, on se sent comme chez un vendeur d’autos usagées et on a envie de fouiller un peu plus loin. C’est ce qu’on a fait », a indiqué M. Massé.

« On a donc ouvert le capot, pour continuer sur cette métaphore, et ce qu’on y a vu, chez nous et ailleurs, nous inquiète au plus haut point. Coûts de financement plus élevés dans le privé, dépassements de coûts importants, dégradation des services, hausses de tarifs, défauts de construction, réouverture systématique des contrats avec, en bout de compte, un gouvernement qui demeure responsable et qui doit ramasser les pots cassés.

Un Enron à la québécoise dans nos finances publiques?

« Et c’est sans compter avec la comptabilité publique qui devient plutôt créative quand on n’y inscrit pas les coûts réels des PPP comme on l’a constaté dans la plupart de nos recherches.

« N’est-on pas en train de se préparer un Enron à la québécoise dans nos finances publiques dans un horizon de 15, 20, 30 ans? », a questionné le dirigeant syndical.

Des reculs importants dans les conditions de travail

Au chapitre des emplois et des conditions de travail, les expériences de PPP étudiées par la FTQ où on parlait de conditions équivalentes ont plutôt révélé des reculs importants comme la perte du régime de retraite en échange d’augmentations salariales éphémères, par exemple. « L’introduction de PPP dans nos services publics pose toute la question de l’article 45 du Code du travail, du maintien des conventions collectives, des conditions de travail. Et là-dessus, on vous attend de pied ferme », a averti Henri Massé.

Un vrai débat sur la pertinence des PPP

« Après un an de recherches, ici et à l’étranger, la somme des échecs des PPP est pas mal plus importante que celle des réussites. Aussi la FTQ demande-t-elle que le projet de loi soit retiré et qu’un vrai débat sur la pertinence des PPP se tienne. Pour les projets déjà sur la table, nous demandons qu’une Commission consultative redevable devant l’Assemblée nationale en fasse l’analyse », a conclu le président de la FTQ.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.