Code de conduite international du Fonds FTQ - Pour investir sans exploiter

Gilles Audette, directeur des relations avec les travailleurs dans les entreprises partenaires, et Daniel Bourcier, agent de développement, sont responsables de l’application du code de conduite à l’international du Fonds de solidarité FTQ.

Gilles Audette, directeur des relations avec les travailleurs dans les entreprises partenaires, et Daniel Bourcier, agent de développement, sont responsables de l’application du code de conduite à l’international du Fonds de solidarité FTQ.

Le militantisme d’actionnariat et l’investissement responsable : deux concepts qui deviennent de plus en plus des réalités dans notre vie quotidienne à mesure que se développe notre conscience collective sur la manière dont sont investies les économies accumulées dans nos caisses de retraite.

Avec un nombre grandissant d’investissements à l’extérieur du Québec, le Fonds de solidarité FTQ a adopté, en décembre 2001, un code de conduite à l’international pour s’assurer que les travailleurs et les travailleuses des pays en développement puissent gagner leur vie dignement.

Il s’agit d’un des tout premiers fonds d’investissement privés à élaborer de telles règles éthiques. « Nous nous impliquons dans les pays du Sud avec la philosophie du Fonds, inspirée des valeurs syndicales, tout en n’oubliant pas que nous avons le devoir de faire fructifier notre actif», explique Gilles Audette, directeur des relations avec les travailleurs dans les entreprises partenaires du Fonds.

Ateliers de misère
Des enfants forcés de travailler, des femmes enfermées dans des usines sous la menace, des travailleurs frappés ou attachés à leur machine, ces conditions de travail honteuses sont le lot de milliers de gens dans les pays en voie de développement. Malheureusement, des personnes immigrantes – et souvent des femmes – sont entassées dans des ateliers de misère dans les pays riches aussi, et ici même à Montréal, souvent à notre insu, jusqu’à ce que quelqu’un brise le mur du silence1.

C’est pour tenter d’enrayer ce genre de pratiques dans le monde que des groupes de plus en plus nombreux exercent des pressions en faveur de l’investissement éthique et responsable.

Des expériences multiples
Pour bâtir son propre code d’éthique, le Fonds s’est notamment inspiré des travaux de la FTQ, du Groupe Investissement Responsable et des secrétariats professionnels internationaux (SPI) de la Confédération internationale des syndicats libres (CISL). Il s’est aussi basé sur des conventions de l’Organisation internationale du travail ainsi que sur quelques-unes de ses propres expériences d’investissement international. Par exemple, dans une usine de sciage au Chili où on s’est assuré, avec les gestionnaires québécois de l’entreprise, que soient appliquées des conditions de travail minimales. Une première convention collective a d’ailleurs été signée chez Foraction en 2001.

L’exemple Gildan
Depuis l’adoption de son code de conduite, le Fonds l’a fait accepter, comme condition d’investissement, par trois entreprises. Deux d’entre elles ont même fait l’objet de vérifications indépendantes. Il a aussi tenté de convaincre la direction du fabricant québécois de vêtements Gildan de se conformer à ce code. «En 1999, Gildan a adopté un code de conduite «maison» qui traitait, entre autres, du droit d’association et de la rémunération qu’il fallait améliorer, dit Daniel Bourcier, agent de développement au Fonds. Au Honduras, où elle emploie 4 000 personnes dans quatre usines, les conditions de travail et les salaires sont concurrentiels mais des gens ont perdu leur emploi parce qu’ils voulaient se syndiquer. Bien sûr, nous avons fait des représentations pour que la situation change, sinon le Fonds pourrait retirer ses billes. »

En 1996, au moment où le Fonds investissait dans Gildan, l’entreprise fournissait du travail à 400 personnes au Québec. Aujourd’hui, elle compte en tout 6 000 salariés, dont plus de 1 000 au Québec. La majorité de ces salariés sont membres de trois syndicats de la FTQ (SVTI, Teamsters et TUAC).

Par ailleurs, la FTQ s’apprête à suggérer aux caisses syndicales (retraite et grève) une clause type de droit de vote socialement responsable qui serait cohérente avec le code de conduite du Fonds de solidarité.



1 Lire à ce sujet le cahier Actuel de La Presse, le samedi 15 mars 2003, L’Enfer à la manufacture.

À lire aussi dans le portail FTQ:

  • Un plan d’action FTQ contre les «ateliers de misère»
  • Éliminer le travail des enfants – Une tâche délicate mais nécessaire
  • Une pétition contre le travail des enfants

    Des vérificateurs de confiance
    Il est impossible de prétendre que tous les produits fabriqués à l’étranger et achetés à des sous-traitants par les entreprises québécoises sont couverts par un code d’investissement éthique comme celui du Fonds de solidarité FTQ. Néanmoins, le Fonds fait la promotion de son code de conduite auprès des entreprises partenaires qui ont des activités internationales. Il en fait aussi une condition d’investissement dans les entreprises de secteurs considérés «à risque», comme le vêtement, le textile et la fabrication de jouets.

    Même si une entreprise adopte un code de conduite valable, il faut des mécanismes de vérification pour s’assurer de pouvoir apporter des correctifs si nécessaire.

    «Nous faisons appel à des vérificateurs crédibles* pour enquêter dans ces secteurs plus sensibles, précise Daniel Bourcier. Et avec le temps, une pression morale et économique s’exerce sur les entreprises. En Chine, il y a de nombreux exemples de succès suite à des interventions sociales.»

    De telles enquêtes sont faites selon une procédure incluant des rencontres avec les travailleurs, les travailleuses, les syndicats ou les organisations non gouvernementales (ONG) locales qui connaissent l’entreprise.


    * Des firmes comme BVQI (Bureau Véritas Qualité International) et Vérité, reconnues pour leur rigueur et leur impartialité.