Campagne de mobilisation contre les poursuites abusives Plusieurs dizaines de groupes sociaux, centrales syndicales, partis politiques et artistes appuient deux groupes environnementaux poursuivis injustement

Citoyens, taisez-vous!

Photos de la conférence de presse

Montréal, le 10 octobre 2006 – L’Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA) et le Comité de restauration de la rivière Etchemin (CRRE) ont lancé aujourd’hui une importante campagne de mobilisation afin d’assurer leur survie et se défendre dans la poursuite de 5 millions $ intentée contre eux par la compagnie American Iron & Metal, propriété de l’homme d’affaires Herbert Black.

La campagne, intitulée Citoyens, taisez-vous!, invite les citoyens et les entreprises à contribuer financièrement à la défense juridique des deux organismes poursuivis et à faire pression sur le gouvernement du Québec pour assurer une meilleure protection contre les poursuites abusives. Le phénomène de la SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) est bien connu aux États-Unis et fait maintenant partie du paysage juridique québécois. La SLAPP est une forme de poursuite abusive visant à museler la participation et l’activisme citoyen. Il s’agit d’une poursuite civile, intentée contre un individu ou un groupe parce qu’il a pris parti dans le cadre d’un enjeu public. Le but d’une SLAPP est d’intimider la ou les personnes qui s’opposent et à la ou les réduire au silence. Les frais de justice élevés et la responsabilité engagée du défendeur sont des éléments importants qui nuisent à sa détermination de faire valoir ses droits et/ou de porter plainte.

« Ce qui nous arrive présentement représente un dangereux précédent qui menace la liberté d’expression et ce qu’on appelle aujourd’hui la participation citoyenne, un des fondements de la vie démocratique », affirme André Bélisle, président de l’AQLPA et du CRRE. « Le gouvernement du Québec doit donc agir et faire en sorte que le système judiciaire ait le pouvoir de rejeter rapidement de telles poursuites sans fondement. L’État doit assurer à ses citoyens le droit de s’exprimer sur les enjeux importants pour leur communauté », a-t-il ajouté. Les deux organismes, qui demandent depuis plusieurs mois au gouvernement de mieux protéger les citoyens contre les poursuites abusives, accueillent favorablement l’annonce, faite vendredi dernier, de la création d’un comité d’expert qui conseillera le ministère de la Justice sur les mesures à adopter.

Les appuis se multiplient

Au cours des derniers mois, l’AQLPA et le CRRE ont reçu l’appui de dizaines de groupes sociaux et environnementaux, de partis politiques, d’artistes et de centrales syndicales. Plusieurs personnalités étaient d’ailleurs présentes au lancement de la campagne « Citoyens, taisez-vous », entre autres l’avocat bien connu Julius Grey, spécialisé dans la défense des droits fondamentaux, le secrétaire général de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), René Roy, Michèle Asselin, présidente de la Fédération des femmes du Québec, ainsi que des représentants de nombreux groupes environnementalistes et sociaux. L’Action Démocratique du Québec, le Parti Québécois, le Parti vert du Québec et Québec solidaire ont également envoyé des représentants afin de signaler leur appui à l’AQLPA et au CRRE.

Un projet entrepris illégalement

Rappelons les faits qui ont mené à cette mobilisation. L’an dernier, l’AQLPA et le CRRE ont été informés par des citoyens d’écoulements suspects dans la rivière Etchemin en provenance de l’ancien dépotoir de la ville de Lévis. Après vérification, les deux organismes ont constaté que l’entreprise de récupération de métaux American Iron & Metal (AIM) construisait un centre de déchiquetage de voitures sur le site et ce, sans permis de construction, sans avoir fourni d’évaluation d’impact environnemental au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs du Québec (MDDEP) et sans avoir déposé de demande de certificat d’autorisation. Comme cette entreprise ne semblait pas respecter les normes environnementales et règlements en vigueur, l’AQLPA et le CRRE ont alors interpellé le MDDEP afin qu’il somme cette entreprise de cesser toute activité tant et aussi longtemps qu’elle ne serait pas en règle. Ces démarches n’ont rien donné.

Devant l’inaction des autorités publiques et l’incapacité du MDDEP à faire respecter ses propres lois et règlements, les deux organismes environnementaux ont alors demandé et obtenu une injonction interlocutoire forçant AIM à cesser ses activités. Ce fut le début d’une longue et difficile bataille juridique, qui n’est d’ailleurs pas encore terminée à ce jour. À la suite de cette injonction provisoire, plusieurs avis d’infraction ont été délivrés par le ministère à l’entreprise.

AIM a riposté avec une poursuite de cinq millions de dollars, invoquant un complot et un manque à gagner découlant de l’arrêt des travaux. En fait, AIM alléguait que la Société nationale de ferraille (SNF), une entreprise concurrente, finançait secrètement l’AQLPA pour que cette dernière empêche la réalisation de leur projet de construction sur un terrain adjacent à celui de SNF, affirmation qui fut rejetée par le l’honorable juge Bernard Godbout, de la Cour supérieure du Québec, dans sa décision du 21 juillet 2006.

L’AQLPA et le CRRE ont alors répliqué par une contre-poursuite appuyée par ce jugement reconnaissant qu’ils avaient eu raison d’intervenir. Jusqu’à maintenant, les deux organismes environnementaux ont obtenu pas moins de 14 jugements favorables des tribunaux sur différents fronts juridiques dans le dossier AIM.

Campagne de mobilisation et de financement

L’affiche officielle de la campagne « Citoyens, taisez-vous! » dévoilée aujourd’hui présente diverses personnalités portant un bâillon sur la bouche symbolisant la liberté d’expression menacée. Parmi ces personnalités, Me Julius Grey, Roméo Saganash, porte-parole du Grand Conseil des Cris, le chanteur Yann Perreau, la représentante de la Fondation Rivières, Anne-Marie Saint-Cerny, et, bien sûr, André Bélisle, président des deux organismes victimes de la poursuite abusive de AIM.

Les affiches seront distribuées dans les lieux publics et les institutions d’enseignement, exhortant les citoyens et les entreprises à participer à la campagne de financement des deux groupes environnementaux poursuivis par AIM. L’objectif est de recueillir 125 000 dollars d’ici au 31 décembre 2006.

En septembre dernier, les conseils d’administration des deux organismes ont voté en faveur de la création du Fonds de solidarité AQLPA-CRRE, qui sera administré par les trésoriers et un comité spécial. L’argent recueilli servira à payer les frais juridiques et d’experts encourus dans le cadre de la poursuite de AIM.

Faire un don

Pour faire un don, il suffit de se rendre au www.taisez-vous.org et de suivre les instructions. Les donateurs peuvent également faire parvenir leur chèque par la poste à l’adresse indiquée sur le site Web ou en téléphonant à l’AQLPA au (418) 642-1322.

À propos de l’AQLPA et du CRRE

L’AQLPA, fondé en 1982, est l’un des plus anciens groupes environnementaux du Québec. Sa mission en est une d’information et d’éducation populaire sur les enjeux reliés à la pollution de l’air. L’AQLPA est à l’origine de la création de la Coalition Québec-vert-Kyoto. L’organisme a été récipiendaire d’un prix Phénix de l’environnement en 2006. Pour sa part, le CRRE est voué à la restauration de la rivière Etchemin en rétablissant la qualité de son milieu aquatique et de ses habitats fauniques. Après plus de 10 années d’efforts, le CRRE a réussi à ramener le saumon de l’Atlantique dans l’Etchemin après 200 ans d’absence, un exploit qui lui a valu le Prix canadien de l’environnement dans la catégorie Restauration et Réhabilitation en 2006.

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Renseignements :

Caroline Couillard
Edelman
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