Assurance-emploi : Pour la FTQ, la Cour légalise le détournement des surplus de la caisse par le gouvernement fédéral

René Roy, secrétaire général de la FTQ

René Roy, secrétaire général de la FTQ

Montréal, le 7 novembre 2003 – La décision que vient de rendre la Cour supérieure du Québec légalise le détournement des surplus de la caisse de l’assurance-emploi par le gouvernement fédéral, a déclaré ce matin le secrétaire général de la FTQ, M. René Roy.

« Nous sommes consternés par ce jugement qui consacre le fait scandaleux qu’Ottawa s’est accaparé des surplus de l’ordre de 40 milliards de dollars, soit l’argent des travailleurs et des travailleuses, au lieu d’améliorer le régime d’assurance-emploi. La décision de la Cour signifie, purement et simplement, que le gouvernement fédéral peut faire ce qu’il veut, quand il veut et où il veut avec la caisse », dit M. Roy.

La décision a été rendue hier par le juge Clément Gascon dans la cause intentée par le Syndicat national des employés de l’aluminium d’Arvida (FTQ), avec l’appui de la Fédération des syndicats du secteur de l’aluminium (FSSA) et du Syndicat des Métallos (FTQ). Le juge conclut qu’Ottawa ne s’est pas approprié illégalement les surplus car « ils apparaissent toujours au bilan du Compte d’assurance-emploi comme solde créditeur auprès du Receveur général du Canada ».

« Cette décision ne nous redonnera pas notre argent, constate M. Roy. Pis encore, le juge donne au gouvernement fédéral la recette pour effacer sa dette envers les travailleurs et travailleuses : il lui suffit d’amender l’article 77 de la Loi de l’assurance-emploi. »

La seule consolation de ce jugement, note M. Roy, c’est que la Cour reconnaît que « le gouvernement fédéral n’a pas démontré une grande limpidité quant à sa position sur les surplus accumulés » et que, de plus, « on cherche en vain des justifications ou des explications (d’Ottawa) au maintien des surplus au niveau où ils se trouvent ». Le juge note d’ailleurs à ce sujet : « Les nombreux extraits des débats parlementaires relatifs aux budgets fédéraux des dernières années font état de réponses somme toute nébuleuses et ambiguës à ce sujet. »

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.