Assurance-emploi : La Cour supérieure entend à compter de ce matin à Montréal la cause du syndicat de l'Alcan (Métallos-FTQ)

René Roy, secrétaire général de la FTQ  <br><i>(Photo : Serge Jongué)

René Roy, secrétaire général de la FTQ
(Photo : Serge Jongué)

Montréal, lundi le 28 avril 2003 – C’est à compter de ce matin, au Palais de Justice de Montréal, que le juge Clément Gascon, de la Cour supérieure du Québec, entend la cause en contestation de la Loi sur l’assurance-emploi initiée par le syndicat de l’Alcan à Jonquière (Saguenay), avec l’appui de la Fédération des syndicats du secteur de l’aluminium (FSSA), du Syndicat des Métallos et de la FTQ.

« Nous espérons que cette cause fera la preuve que le gouvernement fédéral s’est illégalement emparé des surplus de la caisse de l’assurance-emploi pour financer des programmes qui empiètent sur les compétences du Québec. Ottawa a perpétré un véritable détournement des fonds de la caisse qui devaient revenir aux cotisants », déclare le secrétaire général de la FTQ, M. René Roy.

« Si nous gagnons cette cause, Ottawa devra reconnaître que les surplus de la caisse ne lui appartiennent pas et qu’il ne pourra plus les utiliser, par exemple, pour équilibrer son budget », déclare de son côté M. Michel Arsenault, vice-président de la FTQ et directeur québécois du Syndicat des Métallos.

C’est en septembre 1998 que le Syndicat national des employés de l’aluminium d’Arvida (SNEAA), affilié à la FSSA et aux Métallos (FTQ), a déposé en Cour supérieure une action déclaratoire en nullité de la Loi sur l’assurance-emploi. « Nous sommes fiers d’être à l’origine de cette contestation et c’est une lutte que nous faisons au nom de tous les travailleurs et travailleuses du Québec », affirme M. Alain Proulx, ex-président du syndicat de l’Alcan et président de la Fédération des syndicats du secteur de l’aluminium (FSSA-Métallos).

Des drames humains

« Pendant qu’Ottawa accapare des surplus faramineux, ajoute René Roy, les restrictions apportées à la Loi sur l’assurance-emploi empêchent aujourd’hui plus de la moitié (53 %) des sans-emploi au Québec de toucher des prestations, même s’ils cotisent au régime. Il y a une décennie, les sans-emploi et leurs familles bénéficiaient en grande majorité de la protection de l’assurance-chômage. C’est un désastre car les chiffres cachent un grand nombre de drames humains. »

La FTQ et ses syndicats proposent des réformes majeures au régime d’assurance-emploi, rappelle M. Roy : « Nous demandons notamment d’étendre la protection du régime à au moins 70 % des sans-emploi, de hausser les prestations à un montant équivalent à 60 % du salaire hebdomadaire et d’indexer le maximum annuel assurable ».

La FTQ et ses syndicats réclament également une caisse d’assurance-emploi autonome, administrée conjointement par les cotisants (travailleurs et employeurs), et ce d’autant plus que le gouvernement fédéral ne verse plus aucun sou dans la caisse depuis une bonne douzaine d’années.

La FTQ, la plus grande centrale syndicale québécoise, représente plus d’un demi-million de membres.