Article 45 Code du travail - Mobilisation sur la sous-traitance

Henri Massé, président de la FTQ

Henri Massé, président de la FTQ

La FTQ a averti le gouvernement Charest qu’il fera face à une mobilisation d’envergure s’il s’avise d’ouvrir l’article 45 du Code du travail qui civilise le transfert des conditions de travail en cas de cessation totale ou partielle des activités d’une entreprise ou d’une administration publique vers un sous-traitant.

« L’article 45 du code fait partie d’un ensemble de mesures qui ont grandement contribué à établir une certaine paix sociale dans les milieux de travail. Cette paix sociale est menacée par les propos tenus récemment par le premier ministre Charest concernant la sous-traitance, a déclaré le président de la FTQ, Henri Massé. La FTQ ne gardera pas les bras croisés pendant qu’on menace les conditions de travail de ses membres mais aussi celles de milliers de travailleuses et de travailleurs à l’emploi de PME.»

Plus de sous-traitance au Québec qu’ailleurs au Canada

Le confrère Massé se demande pourquoi on cherche, encore une fois, à défaire quelque chose qui fonctionne bien. « L’article 45 n’a jamais empêché le recours à la sous-traitance, dit-il, bien au contraire. Il se fait plus de sous-traitance au Québec que partout au Canada.» D’ailleurs, la FTQ représente les salariés de bon nombre de ces sous-traitants.

Il cite l’exemple de Bombardier où l’entreprise sous-traitante a décrété un lock-out des employés de cafétérias pour se soustraire à l’obligation de respecter les conditions de travail antérieures. Et les salariés ont déclenché la grève pour les faire respecter.

« Le salaire de ce monde-là, en majorité des femmes, est passé de 19,25 $ à 7, 75 $ l’heure du jour au lendemain. Ils ont perdu leur fonds de pension et la presque totalité de leurs assurances. On ne peut pas laisser faire ça.»

Pourtant, les libéraux étaient présents au moment de la réforme du Code du travail qui datait de 1964. « Aujourd’hui, ils sortent de leur chapeau une modification sans fondement qui risque de provoquer une levée de boucliers généralisée et des désordres sociaux majeurs » conclut Henri Massé.

Des mythes tenaces sur la sous-traitance déboulonnés par une importante étude – 17/10/2003

Vous trouverez le contenu de l’étude du professeur Patrice Jalette en cliquant ici.