ALENA: une renégociation qui s’annonce difficile

Image texte sur l'ALENA

Les quatre principaux partenaires commerciaux du Québec sont: les États-Unis, la Chine, l’Allemagne et le Mexique. Près de 73% des exportations du Québec se dirigent vers les États-Unis; seul 1,6% vont vers le Mexique. Près de 38% des importations du Québec proviennent des États-Unis; 4,5% du Mexique.

Ça y est. On devra y faire face. L’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) sera renégocié dans les prochains mois à la suite de la promesse électorale du président des États-Unis, Donald Trump, qui le dépeint comme le pire accord de libre-échange jamais signé par le gouvernement américain. Il l’accuse notamment d’avoir accéléré la désindustrialisation de leur économie.

Voilà une occasion à saisir par le mouvement syndical afin de remettre de l’avant des revendications visant à ce que cet accord de libre-échange soit mieux équilibré, plus inclusif et permette l’amélioration du bien-être des sociétés concernées.

Qu’est-ce qui nous pend au bout du nez?

Dans le cadre de sa politique commerciale, l’administration Trump souhaite promouvoir sans faillir le principe de «l’Amérique d’abord», faisant craindre une remontée du protectionnisme. Aussi, la renégociation de l’ALENA vise essentiellement à réduire le déficit commercial des États-Unis envers ses deux partenaires sans toutefois leur offrir de contrepartie. Or, même si le déficit commercial du Canada avec les États-Unis est très modeste comparativement à celui du Mexique, le secrétaire américain au Commerce a affirmé attendre un certain nombre de concessions de la part des deux pays1. Cela n’augure rien de bon considérant que près de 73% de nos exportations vont vers les États-Unis.

Les revendications syndicales : toujours d’actualité

Le 1er mars dernier, le président de la FTQ, Daniel Boyer, a rencontré la ministre fédérale des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, pour lui transmettre nos revendications à l’égard de l’ALENA. D’abord, le président a réitéré l’importance d’une réelle ouverture du processus de négociation et la tenue de débats publics où les syndicats peuvent vraiment se faire entendre.

Il a aussi souligné l’importance, pour le Québec, de protéger sa culture. Bien que l’ALENA comporte une clause d’exemption culturelle, celle-ci est limitée. En effet, si une des parties s’en prévaut, l’une ou l’autre partie peut exercer des représailles à la hauteur du dommage commercial qui en résulte. Une clause d’exemption culturelle complète, sans possibilité de représailles, devrait être inscrite dans la nouvelle mouture de l’accord.

L’intégration des droits fondamentaux du travail et de l’environnement représente la pièce maîtresse d’un accord commercial véritablement inclusif et équilibré. Bien que peu coercitives et peu utilisées, les deux ententes parallèles sur l’environnement (ANACDE) et le travail (ANACT) avaient été saluées par le mouvement syndical comme étant un premier pas dans la bonne direction. Aujourd’hui, la FTQ réclame que les droits fondamentaux du travail et de l’environnement soient intégrés dans les textes de l’accord et soient assujettis à des sanctions commerciales.

La FTQ réclame le retrait pur et simple du chapitre 11 de l’ALENA qui protège les droits des investisseurs et permet aux entreprises de poursuivre les gouvernements et de contester des lois démocratiquement adoptées. Il y va du maintien de la capacité de nos gouvernements à continuer de prendre des décisions dans le sens de l’intérêt public.

D’autres éléments tout aussi importants ont été mentionnés : la protection du système de gestion de l’offre, la protection des services publics existants ainsi que ceux à venir (par exemple, l’éventuel programme public d’assurance-médicaments) et la négociation d’un règlement équitable pour le conflit du bois d’œuvre.

Sources : Pour le Québec : Ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation, Le Calepin–Le commerce extérieur du Québec, édition 2016, p. 34. Pour les États-Unis : United States Census Bureau, Foreign Trade [www.census.gov/foreign-trade/statistics/highlights/top/top1612yr.html].

 

1. PANETTA, Alexander. «Renégociation de l’ALENA, Le secrétaire américain au Commerce n’attend que des concessions du Mexique et du Canada», Le Devoir, jeudi 9 mars 2017.