21e séminaire FTQ sur l’arbitrage de grief

Une centaine de personnes ont participé au 21e séminaire de la FTQ sur l’arbitrage de grief qui s’est tenu à Montréal, les 25 et 26 mai derniers. Ce séminaire a permis aux militants et aux militantes FTQ provenant de partout au Québec d’en apprendre plus sur les nouvelles tendances en droit du travail. Après un mot du président Michel Arsenault, les participants et les participantes ont eu droit à une présentation de Me Pierre Lalonde, du syndicat des Métallos, sur la compétence de l’arbitre de grief à l’égard de la Loi des normes du travail (LNT). Il a débuté par une analyse historique de la question. Par la suite, il a proposé des pistes de solution pour les plaideurs, afin de les aider à convaincre l’arbitre de sa compétence en la matière. Il a conclu en rappelant que même en absence de compétence de l’arbitre en la matière, le travailleur garde toujours son recours en déposant une plainte à la CRT.

Par la suite, Me Catherine St-Germain, avocate des TCA-Québec, est venue expliquer la décision Simmens et TCA-Québec. Dans cette décision, des travailleurs avaient, en raison d’un règlement de santé et sécurité du travail de l’employeur, l’interdiction totale de porter des bijoux et l’obligation de porter des bouchons protecteurs en tout temps, et ce, peut importe les risques associés à la position qu’ils occupaient. Tout d’abord, un premier gain fut celui de faire reconnaître Jean Dussault, du service de santé-sécurité de la FTQ, à titre de témoin expert en raison de sa grande expérience dans l’application de la santé et de la sécurité en usine. Ensuite, le deuxième gain des TCA fut que l’arbitre jugea qu’un règlement qui n’adaptait pas ses consignes de sécurités selon les risques associés à chaque poste brimait le droit à la vie privée des travailleurs. Finalement, le troisième gain fut que l’arbitre rejeta l’argument selon lequel il était trop difficile pour l’employeur d’administrer un règlement qui n’était pas uniforme pour tous.

Pour terminer la première journée, Me Laurent Roy, avocat chez Trudel Nadeau S.E.N.C.R.L., a effectué une présentation plus informelle et interactive où celui-ci à expliqué les avantages et les désavantages du contre-interrogatoire. De plus, celui-ci a donné plusieurs astuces aux plaideurs pour la conduite d’un bon contre-interrogatoire.

Lors de la deuxième journée du séminaire, Me Diane Sabourin, arbitre et médiatrice, est venue exposer une vision rafraîchissante de la négociation de convention collective. En effet, celle-ci a proposé 12 façons de réduire la lourdeur et d’augmenter l’efficacité du processus d’arbitrage de griefs, ce qui avantagerait les deux partis. Me Sabourin a notamment proposé aux plaideurs d’effectuer une liste d’admissions, écrites et conjointes avec l’autre partie, sur des faits tels la date d’embauche du travailleur, son statut d’emploi, son historique d’emploi, son horaire de travail, etc., afin de ne pas perdre de temps à l’audience et aller directement au vif du sujet. De plus, celle-ci a venté les bénéfices de la médiation et des conférences préparatoires.

En après-midi, Serge Beaulieu, du service de l’éducation de la FTQ, est venu présenter les grandes lignes des conclusions du CCTM quant à une réforme potentielle du système d’arbitrage. Ces recommandations sont le fruit d’un consensus syndical-patronal. Elles portent sur l’accessibilité, les délais de traitements, la souplesse et l’efficacité des procédures, les exigences additionnelles imposées aux arbitres et l’âge du corps arbitral et les problèmes de relève. Le comité a formulé plusieurs propositions intéressantes telles un site Internet avec les disponibilités à jour des divers arbitres, l’obligation de tenir une conférence préparatoire à la demande de l’une des parties, la fixation de délais quant aux traitements des griefs et des mesures d’aide pour assurer la rétention des jeunes arbitres. Il fut intéressant de constater le rapprochement entre les recommandations du CCTM et les recommandations formulées par Me Sabourin, qui est elle-même arbitre.

Finalement, Atim Léon, du service international de la FTQ, a parlé aux participants de l’impact de l’Accord global Canada-Europe sur le droit du travail. Après avoir mis en garde ses confrères et consœurs des conséquences néfastes sur la vie des Québécois de cet accord, notamment la privatisation de certains services publics, il a donné plusieurs exemples de lois actuelles qui devront être modifiées afin de respecter les conditions de l’accord, en raison des contraintes sociales ou environnementales qu’elles imposent et qui seront dorénavant interdites.

Bref, ce séminaire fut très diversifié et a permis aux membres présents de pousser plus loin leur réflexion et leurs connaissances sur le monde du droit du travail.