Activisme d'actionnariat

Projets de loi

  • Projet de loi 58 regroupant la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances et la Régie des rentes du Québec :  PL58
  • Projet de loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite principalement quant au financement des régimes de retraite à prestations déterminées : PL57

Mémoires

Liens utiles